Autorité

Autorité parentale: en quoi consiste-t-elle? Qu'est-ce que l'autorité parentale? Signification de l’autorité parentale d’après l’Article 371-1 du Code Civil : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne

Autorité Parentale Sommaire : 1) Introduction. 2) L’autorité parentale des parents. 3) Les couples homosexuels, leurs devoirs et leurs effets sur les enfants. 4) Les restrictions de l’autorité parentale. 5) L’autorité parentale en cas de séparation des parents. 6) Comment enlève-t-on l’autorité parental ------------------------------------------------- 7) Conclusion. ------------------------------------------------- 1) Introduction. L'autorité parentale est un ensemble de droits

confier à un seul parent. En 1970, elle a remplacé, en droit français, la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité absolue du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'« autorité parentale » consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants.
 L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. Présentation L'autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais

parentale sur leurs enfants. Toutes fois, ils existent de nombreuses exceptions a cette régle que nous allons vous expliquer dans de différents cas.Même si la garde est confié à l'un ou l'autre des parents, en générale, ils conservent tout les deux leurs autorité paretale. Ils prennent des decisions ensembles. A l'exeption le juge peut decider de confier l'autorité parentale a un seul parent. Il doit le justifier pour l'intérêt de l'enfant, par exemple : Ce sera possible en cas de violence de maltraitence

est une mission d’ordre public - l’autorité parentale est aménagée dans l’intérêt de l’enfant - la responsabilité première de l’éducation revient aux parents Ce texte donne une place nouvelle à la mère puisque au lieu d’être paternelle, cette autorité est désormais parentale c’est à dire exercée en commun par les deux parents. De plus cette loi règle l’aménagement de l’autorité parentale (assistance éducative) et ses modalités de transfert : délégation et déchéance. Dans la famille naturelle

de l'autorité parentale sans amour est totalement inefficace. I- Les différentes législations Qu’en dit les lois ? L’autorité parentale constitue la première protection de l’enfant. En cas de défaillance à cette autorité parentale la France bénéficie d’un double système de protection : une aide administrative assurée par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance, et une protection judiciaire, dite mesure d'assistance éducative, prononcée par un juge des enfants

: le régime monarchique le régime républicain le régime despotique Mouvements du texte : Origine de l'autorité dans les sociétés primitives : autorités naturelles et non naturelles (l.1-10) Autorité par la force et la violence (l.11-16) Simple transition entre l'autorité par la force et celle par le consentement (l.17-20) Autorité par le consentement des peuples (l.21-28) Une argumentation rigoureuse Les différents types d'autorité Origine de l'autorité : Dans le 1er paragraphe

 BTS ESF1 27/04/2015 1) Définissez l'autorité parentale L'autorité parentale c'est un ensemble de devoirs des parents, ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Les attributs de l'autorité parentale sont les suivants: Protéger l'enfant en préservant sa sécurité, sa santé et sa moralité Assurer son éducation et permettre son développement Avant sa majorité (18ans), l'enfant n'a pas de capacité juridique, ce sont ses parents et la société qui doivent défendre ses droits. La convention

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont l’œuvre des grands pays démocratiques qui tendent à des politiques de décentralisation ou de déconcentration. Ainsi, en France, on a cherché à reproduire les « Agencies » nord-américaines (exemple : la CIA) ou les Quangos (Quasi-Autonomous Non Gouvermental Organizations) britanniques. C’est à partir du milieu des années 70 que des autorités, sans personnalité juridique propre, ont été créées. La première d’entre elle est le Médiateur de la République

Autorité des marchés financiers Présentation de l'Autorité des marchés financiers Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour