Autorité De Certification Electronique

numérique : ................................................................................ 4 B. Certificat numérique X.509 :....................................................................................................... 4 C. Les autorités de certification : .................................................................................................... 5 IV. V. Protocole SSL/TLS : .....................................................................................................

Introduction 1.  Partant du constat du développement du commerce électronique et de la nécessité d’assurer un cadre juridique sûr aux transactions électroniques, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à adapter le droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique. Ce projet de loi a été présenté comme un des volets essentiels de l’action du gouvernement pour adapter la législation aux nouveaux enjeux de la société de l’information. Le

de paiement sur Internet Le commerce électronique NB bénéficie, depuis quelques années, d’une croissance et de perspectives de développement très soutenues : passé en Europe de 14 milliards d’euros en 1999 à 95 milliards d’euros en 2000, il devrait atteindre, selon certaines estimations, 550 milliards d’euros en 2004. – des instruments de paiement variés, tels que le virement, l’ordre de prélèvement, la carte de paiement, ou le porte-monnaie électronique ; – des dispositifs techniques d’échange

relative a l’échange électronique de données juridique Préparer par : Taqourait Asma Bouattou Hicham Année universitaire :2010-2011 Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques

Décembre 2003 Page : 2 Terme AC accepteur EN DE ES IT RU Equivalents étrangers Définition Voir autorité de certification acceptor Akzeptant aceptante accettante акцептант Tout commerçant, tout prestataire de services, tout membre d'une profession libérale et, d'une manière générale, tout organisme privé ou public habilité à recevoir des fonds sous forme de monnaie électronique. Tout commerçant, tout prestataire de services, tout membre d'une profession libérale et, d'une manière générale

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA BANQUE A DISTANCE : QUELLES CONSEQUENCES POUR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET LEURS AUTORITES DE CONTROLE ? Au cours des dernières années, l’usage d’internet s’est développé au point de bouleverser certains pans des activités industrielles et commerciales. L’ampleur du changement est tel qu’il devient nécessaire pour les établissements bancaires et financiers de s’adapter à ces nouvelles technologies pour accroître ou simplement préserver leur fonds de commerce

l’entreprise et avec ses partenaires • Juridiquement : signature électronique = signature manuscrite 5 2 L’Etat et la dématérialisation : un plan d’action • L'administration électronique en chiffres • La dématérialisation du courrier administratif 6 7 8 9 10 3 La sécurité et la confiance électronique • Le certificat électronique 4 Les champs d’application de la sécurisation des échanges avec un certificat électronique • Dans le cadre des échanges internes et externes à l’entreprise

secteur ou à des préjudices subis à la suite de la diffusion d'information manifestement contraire à la vérité ou portant atteinte à l'honneur.  - sanctionne les infractions commises par les organismes de communication audiovisuelle, ou propose aux autorités compétentes les sanctions encourues. Le conseil supérieur de la communication audiovisuelle : Composition Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- se compose de neuf membres , dont : Le président et quatre membres nommés

d’indiquer une adresse de messagerie électronique et un mot de passe, librement choisis. L'adresse électronique et le mot de passe ainsi choisis vous permettent d'être ensuite reconnu avec certitude lors de l'accès à votre espace abonné. * Comment créer votre espace avec un identifiant et un mot de passe ? L'accès avec certificat électronique... Un certificat est assimilable à une carte d’identité électronique sécurisée. Concrètement, il s’agit d’un fichier électronique contenant vos données personnelles

& LA NOTION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE PROJET DE FIN D’ETUDE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010-2011 LE PLAN Introduction : PARTIE I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc : Section 2- la juridiction