Autorité De Certification Electronique

"Copie", et "duplicata" sont les mots utilisés indistinctement pour désigner la reproduction manuscrite, mécanique ou électronique d'un contrat ou d'un document quelconque. En revanche, le "double", est un second original signé par le déclarant ou par les parties. La "minute" est le nom donné à l'original d'un acte dressé en la forme authentique par un notaire : la minute est signée par les parties et par l' officier public qui l'a rédigée. La minute reste entre les mains de ce dernier. La "grosse"

Commerce électronique au Maroc Introduction Le commerce électronique touche plusieurs aspects, ce qui donne lieu à une multiplicité de définitions. En effet, le commerce électronique englobe tout ce qui touche à la vente et à l’achat de produits et de services sur Internet. «Le commerce électronique désigne la production, la distribution, le marketing, la vente ou la livraison des marchandises et la présentation de services par voie électronique,il concerne tous les échanges et

Synthèse du Commerce électronique au Maroc Année universitaire 2011/2012 Le e-commerce est l’un des secteurs ou le Maroc est le plus en retard comparé à d’autres secteurs technologiques. Et pour cause, le e-commerce dépend de beaucoup de paramètres, techniques et économiques, mais aussi psychologiques. Techniquement, le Maroc dispose de toute l’infrastructure et l’organisation nécessaire du paiement en ligne, et ce depuis bien longtemps. Mais il ne suffit pas d’avoir des infrastructures

Comité Interministériel chargé du Développement et de la Promotion DU COMMERCE ELECTRONIQUE Juin 2000 Table des matières |MATIÈRES |PAGES | | |

Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) Par Marie-Claude Bolduc, mars 2008 Certification américaine qui a vu le jour en novembre 2001, suite à l’attaque du 11 septembre. Cette certification répond aux préoccupations de sécurité contre la menace terroriste lors de l’importation de marchandises aux États-Unis. Elle implique que les entreprises doivent mettre en place des méthodes sécuritaires pour chacune des phases de leurs opérations de sorte à minimiser le danger lorsque les

Introduction I – Le commerce électronique 1- Définition de commerce électronique 2- Les avantages de commerce électronique 3- Les modèles de commerce électronique A – B to B B – B to C C – B to G D – C to C II - Les principes de sécurité du paiement électronique III– Les principaux modes de paiements électronique IV – Les moyens de sécurité de commerce électronique Cas

La distance physique qui sépare les parties, la nature internationale des contrats effectués en ligne et le processus tri dimensionnel qui accompagne leur formation distinguent les contrats électroniques des contrats sur support papier. En effet, les ententes contractuelles effectuées par le biais du réseau Internet sont généralement conclues à distance. Alors que le contrat papier ou oral donnaient en bien des cas l’occasion aux partenaires de se rencontrer autour d’un stylo et d’une poignée de

semaines, (Annexe II du règlement d'examen). Dans le cadre d’une décision de positionnement ou d’aménagement de la formation, la durée du stage ne peut être réduite à moins de 8 semaines. Cette décision de positionnement ne peut être prise que par les autorités rectorales. Les candidats, dispensés des unités 4 et 6, ne sont pas tenus d’effectuer de stage. Si la dispense ne porte que sur l'une ou l'autre de ces unités, la durée du stage est réduite de moitié. 4. Épreuves orales : elles auront lieu de préférence

législation sur le vin aux Etats-Unis CCF 1. Document de l’ambassade de France aux Etats Unis, service économique et régional de Washington présentant la législation du vin. Site : www.ambafrance.fr Récence : Août 2013 Source : DG Trésor I. Les Autorités compétentes. Les bases législatives sont : Le Federal Alcohol Administration Act - FAA act pour les boissons contenant plus de 7% d’alcool Le Federal Food, Drug, and Cosmetic Act - FFDCA et le Fair Packaging and Labeling Act - FPLA pour les

l’adoption de plusieurs textes législatifs. Il s’agit notamment de : – La loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données; – La loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques; – La loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. – La loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. La loi n°07-03