Autorité De Certification Electronique

Chapitre 1 Elle s’avère aujourd’hui indispensable pour des raisons autres que purement logistiques: relation de confiance envers le consommateur, contraintes réglementaires et légales, normalisation, rappel de produits défectueux, commerce électronique, ... La traçabilité est un outil qui vise à assurer le suivi d’un produit tout au long d’une chaîne de production et de distribution, du fournisseur de la matière première jusqu’au consommateur final. Le processus de traçabilité est basé sur :

Elève Directeur d’Hôpital Promotion : 2007 - 2009 Date du Jury : décembre 2008 Enjeux et pilotage d’une certification qualité, sécurité, environnement : exemple de l’unité de traitement des DASRI du CHU de Limoges Charlotte LHOMME Remerciements Je tiens à remercier Joseph MOISAN, directeur de la filière DH, pour sa disponibilité et son accompagnement au cours de la scolarité. Je remercie Bruno LUCET, Directeur de la qualité à l’hôpital Henri Mondor de Créteil, pour les précieux

 privée   4)  La  CNIL  et  le  Signal  Spam   11   ANNEXES 15 2 Rapport Droit SRC2 I.  LES  MOYENS  POUR  PROTEGER  L'UTILISATEUR         HADOPI  signifie  “Haute  Autorité  pour  la  Diffusion  des  Œuvres  et  la  Protection  des  droits  sur   Internet”.  La  loi  HADOPI  est  une  loi  Création  et  Internet.  Elle  repose  sur  3  valeurs

essais et de la certification de produits là où ces activités ont des caractéristiques communes. Toutefois, une différence importante réside dans le fait qu’un grand nombre de types d’inspection nécessite un jugement professionnel pour déterminer la conformité à des exigences générales et par conséquent, l’organisme d’inspection devra prouver qu’il a la compétence nécessaire pour effectuer ce travail. 2.1d Le domaine d’application de la norme ISO/CEI 17020 ne couvre pas la certification de système de

coordination. D'ailleurs, l'Internet a été précédé de nombreuses innovations techniques qui ont permis de construire la base nécessaire à son développement fondé sur la très large diffusion des ordinateurs et le déploiement préalable de nombreux réseaux électroniques. La thèse de la transition vers un nouveau régime de croissance fondée sur l'information et l'innovation n'est pas récente. Dès le début des années soixante Machlup [1962], puis plus tard Bell [1973] et Lamberton [1974] formulèrent l'idée que nos

comme la rencontre d’une offre de biens ou de services qui s’exprime sur un mode audiovisuel au travers d’un réseau international de télécommunications et d’une acceptation de se manifester au moyen de l’interactivité. La diversité des commerces électroniques aboutit à une diversité de contrats qui s’inscrivent dans le cadre des contrats à distance. L’originalité de l’internet c’est qu’il donne la possibilité d’acheter des produits et d’obtenir des services venant de l’autre bout du monde, rapidement

6. La légalisation de la signature électronique ............................................... 93 6.1. 6.2. 6.3. 6.4. 6.5. Qu’est qu’une signature au sens juridique ?...................................................93 La signature électronique légalisée ................................................................94 Les aspects techniques de la signature électronique .....................................96 Les applications de la signature électronique en matière de santé ................98

2005 correspondant à la partie règlementaire ou R. Cette codification a regroupé à droit constant des textes épars, depuis de nombreuses modifications sont intervenues dont en 2008. Les textes professionnels : Ils émanent de certaines autorités du secteur bancaire ou financier et concernent principalement les conditions de gestion et de fonctionnement des établissements de crédits ainsi que le contrôle du crédit. Si ils sont homologués par le ministre de l’économie et des finances,

partie ont été validées par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME). 1.2 – Domaine d’application Ce référentiel s’applique à toutes les organisations exerçant un service public, et relevant d’une autorité administrative, ou agissant par délégation d’une telle autorité. Il s’agit notamment : - des administrations de l’Etat, - des juridictions judiciaires et administratives, - des collectivités territoriales, - de la fonction publique hospitalière, - des établissements publics

les droits de douanes par produit sur le site du Bureau international des tarifs douaniers. La classification douanière Applique le Système Douanier Harmonisé. Les procédures d'importation Tout importateur doit être enregistré auprès des autorités chargées du commerce extérieur, SISEX, afin d'intégrer le système douanier informatique, le SISCOMEX. Représente un investissement onéreux, car les pré requis, notamment en terme de capital minimum, sont importants. Le régime en place au Brésil accorde