Droit bancaire
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Droit Bancaire – Master 1 Droit des Affaires et du Patrimoine Privé – S1Ce sont les institutions européennes qui choisissent la quantité de monnaie qui sera injectée au niveau européen, cela va donc nous pousser à voir les institutions européennes.
Introduction :
Paragraphe 1 : La définition du Droit Bancaire :
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre de professions habituelles par les établissements de crédits. Le droit bancaire est donc à la fois un droit des acteurs du crédit et un droit des activités de crédits.
Le droit des acteurs du crédit :
Les textes réglementent les conditions d’accès aux activités et l’exercice des activités des établissements de crédits et d’abord les conditions pour obtenir l’agrément professionnel des pouvoirs publics pour les établissements de crédits.
Le droit bancaire est en effet un droit de professionnels agrées.
Le droit des activités de crédit :
Le droit bancaire encore appelé parfois droit du crédit ou droit financier concerne la circulation de la monnaie pour éteindre des obligations. (C’est à dire des dettes).
Il y a la monnaie fiduciaire, c’est à dire monnaie métallique et billets. Il y a la monnaie scripturale qui comporte chèques, les lettres de change ou traites, billets à ordres, bordereau d’Ailly (bordereau avec titre de créance). Pour la monnaie scripturale, ces titres indiquent des jeux d’écritures en compte. On trouve aussi la monnaie plastique, c’est à dire les cartes de paiements et de crédits.
(BRICS : Pays très émergents : Brésil, Russie, Inde, Chine, South Africa.)
Définition de la monnaie fiduciaire :
C’est la monnaie fondée sur la confiance des utilisateurs. (Finalement, le billet de 10€ n’est que du papier)
Origine du terme :
Le franc a été détaché de sa contre valeur or en 1936. Dès lors, les paiements ont du être faits en monnaie nationale, en Franc, en papier ou en pièces. Les détenteurs de cette