Autorités De Régulation

marocaine ; et la seconde renvoie à une vision rationnelle de la vie publique conforme aux standards de bonne gouvernance et 1 A l’exception du travail conduit par l’Amicale des Ponts et Chaussées et rassemblé dans un livre intitulé : «Etat, Régulation et Autorités Administratives Indépendantes», Acte du colloque international 2003, Amicale des Ingénieurs des Ponts et Chaussées du Maroc. 1 structuré sur la base du modèle administratif français. Ainsi le processus de décision démocratique et la

------------------------------------------------- La régulation des institutions bancaires: Le système financier est l'un des secteurs de l'économie les plus régulés, et les banques sont elles-mêmes soumises à une forte réglementation. La régulation bancaire n'est évidemment pas sans rapport avec la régulation monétaire. Alors que les économistes assignent à la politique monétaire l'objectif principal de stabilité du prix, le but, complémentaire et indissociable de la politique bancaire est

------------------------------------------------- La Politique Structurelle 1/ Les objectifs des politiques structurelles dans l’Union Européenne A/Concurrence et déréglementation des marchés B/Les autorités indépendantes de régulation 2/Les orientations de la politique structurelle européenne A/La coordination des politiques économiques B/Les politiques structurelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne 1/ Les objectifs des politiques structurelles

services publics sous la surveillance d’autorités de régulation indépendantes et en laissant des opérateurs privés ou publics de toutes les nationalités produire et distribuer ces services. Cela permet ainsi de faire jouer la concurrence. 3 – Quel est le rôle des autorités de régulation et quels pouvoirs les Etats gardent-ils ? Les Etats continuent de fixer les obligations que doivent remplir les services publics et les autorités de régulation s’assurent du respect de la concurrence, pour cela

Régulation financière et croissance économique En avril 2009, les chefs d’Etats réunis dans le cadre du G20 à Londres projettent une réponse coordonnée à la crise économique, avec pour objectifs, notamment, de réformer les systèmes de contrôle à court terme, et à long terme une plus grande surveillance des agences de notation. La nécessité d’une régulation financière plus stricte regagne en actualité malgré la déréglementation opérée au cours de la dernière globalisation financière. Celle-ci avait

Vauchez fait référence sont les autorités indépendantes. Ces autorités indépendantes, qui sont au nombre de 25 aujourd’hui, interviennent dans deux grands domaines qui sont la protection des libertés et la régulation de certains grands secteurs. Ces autorités indépendantes présentent plusieurs caractéristiques juridiques au sein de l’administration centrale et la création de tels organismes revêt une signification administrative particulière. Ce sont des autorités qui ne sont pas à la disposition

Faut-il accroitre la réglementation et la régulation bancaire ?  Année 2010 Nb de pages : 25p. « J’atteste que ce travail est personnel et cite systématiquement toute source utilisée entre guillemets et ne comporte pas de plagiat » signature de(s) auteur(s) La réglementation et la régulation bancaire à l’épreuve de la crise des subprimes Résumé : La crise bancaire et financière de 2008-2009 a révélé, par son ampleur et ses conséquences économiques, de nombreuses dérives:

Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne sur les autorités de régulation Adrien E. Gagnard Mémoire réalisé sous la direction du professeur Michel Bazex Master 2 recherche : Contentieux du commerce international et européen dirigé par le professeur Marie-Laure Niboyet Université de Paris X – Nanterre UFR des sciences juridiques, administrative et politique « L’université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions données dans les mémoires ; ces opinions

Comment une autorité administrative peut-elle être indépendante ? Éléments de cadrage Les autorités administratives indépendantes sont nées, dans les années 1970, afin d’assurer une fonction de régulation indépendante de l’administration centrale. La première d’entre elles fut le Médiateur de la République, créé en 1973. Mais ce n’est que pour la CNIL (en 1978), que le terme d’autorité administrative indépendante (AAI) sera employé pour la première fois dans la loi. Une AAI est une autorité autonome

Synthèse : La régulation du service public de l’électricité « Le service public de l'électricité a pour objet de garantir l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national, dans le respect de l'intérêt général. Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande