Autres Suretés Personnelles Et Procedures Collectives

atlantique Nord Port de Mohammedia : Le port est à proximité du principal pôle économique du Royaume. C'est un port en eau profonde sans problématiques sédimentaires Les installations portuaires sont conformes aux normes de sûreté et de sécurité en vigueur (code ISPS, et autres réglementations: SOLAS, MARPOL etc…), C’est un port pétrolier en exclusivité au Maroc. Port de Kénitra: L’ensemble portuaire Kenitra/Mehdia compte parmi les plus anciens ports du Maroc. Le port de Kenitra, le seul port fluvial

la voie pu blique. 1 er Cen tre DPE de formatio nc CF DEC omptable e n F-D ESC ligne F L’école en ligne qui en fait + pour votre réussite Ce corrigé est la propriété exclusive de Comptalia.com ; toute utilisation autre que personnelle devra faire l'objet d'une demande préalable sous peine de poursuites. DECF 2005 Corrigé de l'UV 1a 1ère école en ligne des professions comptables DROIT DES SOCIETES Durée : 4 heures Coefficient : 1 Documents autorisés : Aucun document

exécutif, le Président de la République, chef de l’Etat, est élu au suffrage universel direct dès le premier tour, à la majorité simple. Son mandat est de sept ans, renouvelable une fois. Il nomme le Premier ministre, et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le gouvernement met en oeuvre la politique de la nation selon les directives présidentielles. Il peut voir sa responsabilité mise en jeu devant l’Assemblée nationale. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, désormais

qui peuvent menacer son .En matière de difficultés des entreprises il existe un unique symptôme de la maladie : l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Les remèdes possibles, sont prévus par le droit dit des procédures collectives. On parle de « procédures collectives » car les difficultés de l’entreprise concernent à la fois les dirigeants, les salariés, les créanciers, mais également le tissu économique et social du pays dans son ensemble. Le droit des entreprises en difficultés

Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal Sociologie politique Autres droits publics Base documentaire fleche France fleche Constitutions Jurisprudence fleche Conseil

emplois salariés dans les anciennes entreprises publiques comme France Télécom) Indépendance Le statut de travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale…) permet d’être seul responsable de ses décisions et de son entreprise Dans les autres statuts, le travail se place sous la subordination de l’entreprise ou du supérieur hiérarchique. Son travail est donc encadré et il peut être sanctionné. Protection sociale Le travail subordonné (salarié ou fonctionnaire) donne une protection sociale

soi la sanction pénale. Tout ce qui est civil ne peut être pénal. Le non-remboursement d’une dette n’est plus réprimé pénalement, or ce le fût dans le temps. Mais parmi les dettes civiles, il y a des dettes qui sont plus essentielles que les autres, qui sont indispensables pour le créancier, surtout quand le créancier est un membre ou ex membre de la famille. Par ex : Les dettes alimentaires sont plus essentielles à la société que l’ensemble des dettes civiles, car elles correspondent à des

le couple résidait à titre principal dans un logement loué, dont le titulaire était le défunt alors le transfert du bail au nom du survivant est de plein droit. Exercice 6 : privilège de prêteur de deniers/hypothèque - principes : ces deux sûretés réelles immobilières portent sur un bien immeuble. Si le PPD ne peut être apporté que par le propriétaire du bien immeuble qui emprunte pour son acquisition, dans l’hypothèque le propriétaire du bien n’est pas forcément l’emprunteur. Possibilité de

l’URSS a chamboulé le système et a modifié les équilibres internationaux. Le terrorisme est apparu avec la fin de la bi-polarité politique du Monde. Il y a de nouvelles données économiques de mondialisation : - soit on tend vers les intérêts personnels, - soit on tend à la combinaison des intérêts (pétrole , gaz). Exemple : la Première guerre du Golfe, L’ONU et les USA sont allés ensemble contre les prétentions de l’IRAK sur le Koweït. C’est le début de la fin de la bi polarité et le

THEMES I. LES INTRUMENTS DE PAIEMENT II. LES GARANTIES (réelles et personnelles) III. LES PROCEDURES COLLECTIVES IV. Le droit de l’entreprise notamment les opérations sur le capital (augmentation, diminution de capital…) THEME V : LES DROITS DES ASSOCIES PARTIE VI : Le droit des groupes de sociétés THEME 1 : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT I. Le chèque bancaire C’est un instrument de paiement et de retrait à vue, c’est-à-dire