Avancement Fonction Public

du Havre) Siège Social : Terre-plein de la Barre – 76067 LE HAVRE CEDEX Tél. : 02 32 74 73 51 Fax : 02 32 74 73 11 Site : www.havre-port.fr Directeur Général : Hervé Martel (depuis le 27 mars 2012) Statut Juridique : Établissement public de l’État Date de Création : 9 Octobre 2008 (GPMH) Activité Principale : ← Accueil des Navires, ← Traitement des Marchandises, ← Gestion du domaine portuaire. Chiffre d’affaires : 180 millions

Individu qui exécute un travail subordonné au sein de la fonction publique et qui est titularisé dans un grade de la hiérarchie Conditions à respecter : -nationalité française ou d’un Etat membre de l’U.E. - titulaire de ses droits civiques -absence de condamnations incompatibles avec l’exercice de ses fonctions -titulaire du diplôme requis pour se présenter au concours (ou bénéficier d’équivalences) -admission au concours Code général de la fonction publique (pas de Code du travail, ni de contrat de travail)

| |partie ma réflexion concernant ma problématique de mémoire. | |4 |« Dans le secteur public, la gestion des carrières concerne essentiellement la mobilité d’un grade à un autre et |Une notion importante ici est celle de l’équité. C’est le principe fondateur de la gestion de| | |celle d’un corps à un autre. L’ancienneté et l’avancement

avait contradiction avec la convention européenne des doits de L’homme, il a fallu modifier le droit français, modification de procédure, et par un décret du 04/01/2009, le terme de commissaire du gouvernement a été remplacé par celui de rapporteur public. Cette reforme est en vigueur depuis le 01/02/2009. C’est une conséquence directe de la primauté de la convention des droits de L’homme en droit français, et primauté de cette convention dans les lois et décrets. Paragraphe 3 : les lois et règlements

Participatif Le manager laisse son équipe prendre les décisions et organiser son travail tout en respectant les objectifs qu’il a fixés (ex. un niveau de chiffre d’affaires à atteindre). Les employés sont le plus souvent motivés par des avancements ou des primes accordées en fonction des résultats atteints. B- Explicatif Le dirigeant consulte ses subordonnés avant de prendre des décisions. Les propositions sont retenues si elles sont compatibles avec les intérêts de l'organisation. C- Paternaliste Le dirigeant

fonctionnaires, le concours d’entrée dans l’établissement dispense du concours d’entrée à la Fonction Publique. DECRET N° 93-607 du 2 Juillet 1993, portant modalités communes d’application du statut général de la Fonction Publique. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport du ministre de l’Emploi et de la fonction Publique ; Vu la loi N° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique, Vu le décret N° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du

  La gestion des ressources humaines doit être au cœur de la réforme administrative puisqu’elle concentre actuellement les blocages et les critiques en même temps qu’elle offre, si elle est modernisée, les moyens d’une amélioration du service public correspondant à la fois aux besoins des citoyens et des usagers et aux souhaits des fonctionnaires. Ainsi dans son discours du Trône 2000 SM le ROI MOHAMMED VI a annoncé cette vision en ces termes : « d’où Notre choix de valoriser les ressources

Sommaire……………………………………………………………………………. Sigles et abréviations………………………………………………………………… Introduction générale………………………………………………………………..1 PREMIERE PARTIE : Présentation de la structure d’accueil CHAPITRE I : Présentation du Ministère du Budget et des Comptes Publics Section 1 : Missions et attributions……………………………………………… Section 2 : Organisation et fonctionnement……………………………………… CHAPITRE II : Présentation de la Direction Centrale des Ressources Humaines……………………………………………………………………………. Section 1 : Historique, missions

THEME III– L’ENSEIGNANT FONCTIONNAIRE D’ETAT Il y a trois fonctions publiques en France, la fonction publique de l’Etat (FTE), celle des collectivités territoriales (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Dans les EPLE, cohabitent des agents appartenant à deux de ces fonctions publiques puisque les TOS ont été récemment transférés aux collectivités locales, alors que l’essentiel des personnels titulaires relève de la fonction publique de l’Etat, cela est notamment la situation ordinaire

DISPOSITIFS DE FORMATION & RÉMUNÉRATION SOMMAIRE DES DISPOSITIFS DE FORMATION ▪I Introduction Objecti fs ▪ II Les dispositifs ▪ ▪ ▪ ▪ Objectifs Mise en œuvre Public Financement ▪ III Conclusion Dispos itifs Rémunérati ons 2 I - INTRODUCTION En formation, il existe plusieurs dispositifs avec des fonctionnements, des modes de gestion adaptés et différents. Le dispositif de formation choisi impacte le mode de gestion, la rémunération et l’organisation même