Avancement Fonction Public

GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL 21 1- Le Dossier Du Personnel 21 2- Les Congés 21 a. Le Congé Annuel 21 b. Congé de Maternité 21 3- L’Absentéisme 22 CHAPITRE 2 : ETAT DES LIEUX DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 23 1- Avancement De Grade 23 2- La Promotion 23 3- La Formation 23 4- L’Affectation 24 5- Le Reclassement 24 6- La Gestion Prévisionnelle Du Personnel 24 7- Les départs 25 a. La Retraite 25 b. Les Décès 25 CHAPITRE 3: LES RELATIONS SOCIALES

La fonction publique hospitalière (FPH) La fonction publique hospitalière (FPH) fait partie des 3 grandes fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur : titre II pour les fonctionnaires

RECRUTEMENT - STAGE - REMUNERATION Article 4 à Article 8 2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Article 9 à Article 12 3. TITRE III : DES MAGISTRATS 0. CHAPITRE PREMIER : DROITS ET DEVOIRS DES MAGISTRATS Article 13 à Article 22 1. CHAPITRE II : AVANCEMENT ET REMUNERATION Article 23 à Article 26 2. CHAPITRE III : POSITION DES MAGISTRATS Article 27 2. SECTION I : ACTIVITES - CONGES Article 28 à Article 37 3. SECTION II : DETACHEMENT Article 38 à Article 43 4. SECTION III : DISPONIBILITE Article 44

d’un échantillon représentatif. Problématique La gestion des carrières est également rendue indispensable par deux facteurs principaux : • La promotion et la permanence de l’emploi, principaux axes de la gestion des carrières dans la fonction publique. • L’introduction de nouveaux concurrents dans le marché de l’Electricité a crée plus de demande sur le marché de l’emploi. Une telle demande favorise de nouvelles opportunités professionnelles pour les collaborateurs de l’ONE qui

 COURS DE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE CYCLE B GESTIONNAIRES DES RESSOURCES HUMAINES ANNE : 2012 - 2013 Plan du cours Plan du cours Erreur ! Signet non défini. Introduction 6 Titre 1 : Les cadres généraux de la fonction publique 10 Chapitre 1 : Les notions et systèmes de fonction publique 10 Section 1 : Les notions de fonction publique 10 § 1 : La signification organique 10 § 2 : La signification

sempiternelle logique de verrouillage institutionnel implacable qui commande de ne pas reconnaître l’inamovibilité des juges en tant que contrepoids nécessaire à leur nomination par l’exécutif (afin qu’ils n’en dépendent pas dans l’exercice de leur fonction et n’aient aucun autre référent en dehors de l’autorité de la loi -article 66 Const. Tun.-). La non-reconnaissance de ce principe cardinal qui assure aux juges une réelle garantie d’indépendance vise clairement à maintenir les magistrats du siège

établissement public à caractère communal doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. L’établissement assure à l’intérieur de son périmètre d’action les services publics de distribution d’eau et d’électricité ainsi que la gestion du service d’assainissement liquide. Les trois métiers couvrent une zone d'action de 24 000 ha et une population d'environ 950 000 habitants. La RADEEMA est classée 57ème entreprise nationale en termes de chiffre d’affaires, 8ème établissement public citoyenne

que faire ? p!* Ce qu’il faut savoir à propos de l’entretien d’évaluation pp!$"+ Lettre pétition p!, PRATIQUE Je suis convoqué(e) à mon entretien d’évaluation! Que faire ? Le SNASUB"FSU s’est opposé# dès sa phase de préparation# au décret Fonction publique du $% avril $&&$ qui a mis en place la nouvelle procédure d’évaluation# de notation et d’avancement des fonctionnaires! Il a développé sur ce sujet un argumentaire détaillé dans une brochure élaborée en avril $&&'# qui sera réactualisée

................................................................................................... 7 Dossier chantier .......................................................................................................................... 7 Avancement des chantiers que j’ai suivis .................................................... 8 Description des chantiers – Documents d’exécution et de qualité (voir annexe).......... 8 Jardinerie Vilmorin à Noyon..........................................

des terres de bonnes qualités. Lancement des premiers travaux d’assèchement en 1925 Construction du barrage d’El kensra (1927- 1933) Mise en place du périmètre irrigué du beth. Suite aux graves inondations de (100 000 ha inondés), les pouvoirs publics ont demandé le concours des natations unies pour établir un plan d’aménagement de la plaine. Le programme d’équipement prévoit l’édification sur 25 à 30 ans de 13 barrages au niveau du bassin de Sebou dans le but de protéger la plaine contre les