Avantage Et Inconvenient De L Adhesion De La Turquie

L’adoption des traités de Rome (1957) : la création de la CEE et de la CEEA Après l’échec de la Communauté européenne de défense, les six Etats fondateurs décident d’en revenir à la méthode fonctionnaliste qui a su montrer quelques uns de ses avantages : c’est la consécration de l’unification économique de l’Europe. Une conférence a lieu à Messine en Sicile, en juin 1955. L’objet de cette réunion des ministres des Affaires étrangères des six est de choisir un successeur à Jean Monnet qui n’est

européenne. (Le parlement européen doit approuver la majorité qualifié. La moitié des membres du parlement doit être d’accord avec la candidature de l’Etat). Depuis 2004 : dans titre 15 de la C. On est avancé sur l’adhésion de la Croatie. Problème : la Turquie. Elargissement des PECO en 2 tps (1er mai 2004 : 10 E intégrés l’UE : chypre, l’Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, malte, Pologne, république tchèque, Slovaquie et la Slovénie. (Suite a un traité d’adhésion signé a Athènes le 16 avril 2003). 1er

Royaume-Uni Pays-Bas Danemark Norvège Canada Australie Rép. tchèque Autriche Islande Italie NouvelleEspagne Zélande Hongrie Pologne Mexique Portugal Grèce Turquie 0.0 0.2 0.4 0.6 0.8 1.0 1.2 Corée Japon Suisse Etats-Unis 2.2 Suède R-D financée par les entreprises (en % du PIB) Norvège Autriche Danemark Italie Irlande Espagne Portugal Grèce 0.0 Turquie Mexique 0.4 Au milieu des années 90 1.4 1.6 1.8 2.0 2.2 0.2 R-D financée par l'Etat (en % du PIB) R-D financée par l'Etat (en% du PIB)

de la convention de vienne et des conditions de son application. Description des conditions de formation d’un contrat, de son exécution ainsi que les responsabilités des deux parties. Compréhension de l’utilité d’un arbitrage. Les avantages et les inconvénients du choix d’une juridiction. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 4 Document de travail OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR-PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES

et les nouveaux états indépendants ont pour réflexe de demander leur adhésion aux OI notamment à l’ONU. L’adhésion d’un état aux nations unis va constituer une véritable reconnaissance politique exemple : la demande de la Palestine mais elle a été refusée néanmoins acceptée à l’UNESCO. Une fois cette reconnaissance acquises les états vont se tourner vers d’autres OI notamment le FMI et la banque mondiale et l’OMC. Leur adhésion permet d’apporter à l’état un certificat de respectabilité économique

Connaissance de la convention de vienne et des conditions de son application. Description des conditions de formation d’un contrat, de son exécution ainsi que les responsabilités des deux parties. Compréhension de l’utilité d’un arbitrage. Les avantages et les inconvénients du choix d’une juridiction. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 4 Document de travail OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR-PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX

financiers au tempérament vorace et aux exigences sans bornes, mais serait plutôt d'avoir l'assurance de maintenir une haute rentabilité grâce à la prépondérance sur un marché protégé. Toutes les stratégies des entreprises visent donc à acquérir des avantages concurrentiels, de préférence des niches captives, et, dans le cas contraire, se trouve en échec. La stratégie de Renault ne consiste pas à souhaiter être concurrencé par Ford ou Toyota auprès de sa clientèle, mais au contraire de mettre sur le marché

l’emporte = thèse française. Pas de remise en cause de la majorité qualifiée consensus pas vote formel. A partir de là émerge nouvelle modalité fonctionnement conseil ministre à coté du vote. ( consensus dès que sera en œuvre intérêts fondamentaux. Inconvénient consensus, marche arrière de la majorité qualifiée. Consensus conduit à l’élimination point ( prendre des décisions sur la base du plus petit dénominateur. L’avantage de cette solution permet de surmonter la première grande crise connu construction

existe un consensus sur sa validité, elle est adoptée par tous. La Constitution coutumière est plutôt souple elle peut être adaptée + facilement, soit par elle même, soit par un texte qui vient la modifier. Avantage : sa faculté d’adaptation, + de longibilité (durée ds le temps) Inconvénients : moins solennelle, + facilement contestée L’exemple le + marquant : le modèle britannique où il n’y a pas de Constitution formelle. Cependant, il existe de plusieurs textes de valeur constitutionnelle :

elle a parlé, à propos des traités, la notion de charte constitutionnelle, c’est un arrêt très connu: «Les verts» du 23/04/1986. Dans ce contexte indéterminé, la doctrine a tenté de qualifier l’UE puisque toutes les qualifications présentent des inconvénients: - OI, comment expliquer l’effet direct du droit UE, la primauté et la compétence de la Cour qui est interne dans le schéma de l’OI, on se retrouve plutôt dans un schéma interne. - L’État fédéral mène également dans l’impasse, on trouve la