Avantage Et Inconvenient De La Constitution Rigide

notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un discours sur les

mais avec leurs différences. C’est le cas de la Belgique (langue germanique, française, flamant,…) mais encore du Mexique et du Brésil. Le principe du fédéralisme : Il existe trois principes : - Le principe de superposition : La Constitution fédérale crée deux ordres juridiques qui vont être superposés : l’ordre juridique fédéral et l’ordre juridique des états fédérés. Bien sûr, l’ordre juridique fédéral est supérieur, on dit donc qu’il prime sur l’autre ; c’est la primauté. Cet

naturelles comme le caoutchouc, l’écaille, l’ivoire, la corne sont connues depuis longtemps. Les matières plastiques synthétiques son apparues au milieu du dix-neuvième siècle : en 1872 le celluloïd en 1907 l’acétate de cellulose en 1967 l’optyl Constitution chimique des plastiques Les matières plastiques sont toutes des composés organiques c’est-à-dire essentiellement formées de carbone et d’hydrogène. Les autres éléments sont souvent l’oxygène et l’azote plus rarement le chlore, le soufre, le silicium

États modernes, l’ensemble des règles fondamentales figure dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire,

de l'unité de commandement. Càd, qu'un subordonné (salarié) ne reçoit d'ordres que d'un seul et unique chef. Ce principe est mis en œuvre par la constitution d'une hiérarchie qui est formée d'une série de délégataires, successifs de l'autorité et de la responsabilité. Cette série de succession est appelé système hiérarchique. Lors de la constitution d'une structure hiérarchique à chaque niveau de la hiérarchie se pose le pb du critère qui doit être utilisé pr répartir les attributions et/ou missions

individuelle et action collective organisée. Cette dernière suppose la constitution d’un groupe de personnes qui ont un objectif commun et qui s’organisent pour l’atteindre. L’action collective se justifie par une plus grande efficacité que l’action individuelle. Le passage de l’action collective à l’organisation implique la durée et généralement la nécessité de se mettre en conformité avec des contraintes juridiques. La constitution de cette organisation implique de mobiliser des ressources, définir

être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également ce pouvoir lorsqu’elles s’engagent par contrat, conventions collectives, règlements intérieurs… o Mais l’Etat

science des mots. Qu'est ce que le droit constitutionnel ? C'est le droit de la constitution. Le métier de juriste consiste à expliciter des évidences. Le cour en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable mais absurde car ça ne permet pas d'apprendre et de réfléchir

Il contient les règles applicables à la fois entre administrateurs, et administrateurs et particuliers. On parle des règles exorbitantes du droit commun, des règles qui sont différentes du droit commun et non pas forcément des règles à donner un avantage à l’administrateur. Les méthodes de la science politique sont différentes par rapport à celle du droit constitutionnel (sondage, statistique, étude de comportement). Distinction dans les pouvoirs : Dans la famille, il y avait la puissance

des conflits économique et sociaux qui oblige l'état a faire preuve de fermeté et après la seconde GM il y a le problème de la gestion des colonies. En 1958, avec la Vème République, les rédacteurs de la constitution, veulent la restauration de l'autorité de l'état et l'Art 72 de la constitution on se contente de nommer cette phrase pour définir la décentralisation «  les collectivités s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévu par la loi » A partir des années 70