Avantage Et Inconvenient De La Constitution Rigide

d'autonomie - Principe de participation B) constitution toute les constitution ne sont pas toute écrite , on peut considérer dans le monde 2 système juridique: - Le droit écrit -La famille anglo-saxonne qui comporte 3 élément : -règle non écrite - - 1)Les constitution coutumière jusqu'à 1787 tout les état avait une constitution coutumière ,il avait des règle a respecter , on parler des lois fondamental du royaume . les constitution écrite on été conçut pour mieux protéger

des : - Avantages : système plus juste, basé sur le coût réel du service, il permet de responsabiliser l'usager. - Inconvénients : transfert important des redevables, avantage les familles aisées et défavorise les classes à bas revenus Pour la taxe, l'usager paiera comme actuellement sur la base foncière, calculée sur la valeur locative de l'habitation, ayant pour conséquence des : - Avantages : ne bouleverse pas le système actuel, conserve une équité sociale. - Inconvénients : chaque

égalité géométrique EQUITE Deux façons de la concevoir : - Recherche d’un équilibre entre les droits individuels, c’est à dire une proportionnalité entre les droits des Hommes. - Une justice qui est supérieur et qui résulte d’une application rigide du droit. SYLLOGISME REGRESSIF Lorsque le juge va inverser la procédure habituelle afin de dégager une nouvelle règle de droit. Il va instrumentaliser une règle de droit en la détournant. AXIOME Vérité admise sans démonstration et sur laquelle

pour contracter un tel acte 2- le consentement des parties 3- l’objet du contrat: l’activité désirée 4- la cause du contrat: le motif et la raison qui poussent les parties à contracter ce contrat. -Les conditions particulières du contrat 1- La constitution du capital social qui s’effectue sous forme d’apports 2- la participation aux bénéfices et la contribution aux pertes 3- la volonté des associés de participer et de collaborer aux affaires sociales -Les conditions de forme - Obtention du certificat

Ecole HEEC Master Contrôle de Gestion et Nouveaux Systèmes d’Informations Enjeux et objectifs Plan • Rôle de l’information au sein de l’entreprise ; • Evolution de l’organisation et évolution des systèmes d’information ; • Caractéristiques, avantages et limites des ERP ; • Etapes d’implémentation d’un ERP ; • Cas Pratique d’implémentation ; 1/ L’INFORMATION • L’information, une première approche : ▫ « Sous l’avalanche ininterrompue d’informations insignifiantes, plus personne ne sait où puiser

utilisée Economie d’échelle (Diminution des coûts à cause de l’augmentation de la production) Augmentation des ventes Fidélisation des clients Domination du marché Risques d’invendues Négligence de la qualité Insatisfaction de la clientèle Avantages Inconvénients    Risque de ne pas respecter les délais de livraison Risque de la perte de la main d’œuvre Matériels non utilisés       II- L’achat : A- Définition : L’opération d’achat consiste à mettre à la disposition de l’entreprise

Titre 2 : le statut juridique de l’Etat, la constitution Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des

c’est la voix de Dieu » = vox populi vox dei. Ce système accusatoire a des avantages et des inconvénients. * Avantages : c’est un système qui protège les droits de la défense, les libertés individuelles, puisque les parties au procès sont sur un pied d’égalité. La victime et l’auteur de l’infraction sont dans la même situation. Système qui permet la preuve contraire, et évite donc l’erreur judiciaire. * Inconvénients : dans le système, cela peut donner lieu à des accusations abusives. Système

possible. - Avoir une banque centrale indpdte. ➢ Réussites et faiblesses du gold standard. - un sys stable pr les monnaies et les prix : la belle époque pr les rentiers. - Mais des faiblesses : sys trop rigide, inégale répartition du stock d’or mondial. ¤ La 1ère GM bouleverse le gold standard. ➢ recours à l’inflation de guerre : 1ère exp de gonflement de la masse monétaire, elle abouti à l’abandon de l’étalon-or. ➢ Endettement.

Etats : Institutions Américaines, Britanniques, Allemagne… Théorie de l’Etat de droit qui se distingue de l’Etat d’arbitraire. Il se caractérise par une formule : L’Etat dans lequel le pouvoir est limité, contrôlé, séparé. Il est limité par une constitution qui va répartir les pouvoirs entre chacun. Le pouvoir est contrôlé par des mécanismes de contrôle : responsabilité politique. La justice constitutionnelle : action d’un juge qui va contrôler l’action du gouvernement, du législateur et qui va garantir