Avantage Inconvenient Magistrature

plus à un contrôle hiérarchique mais à un simple contrôle de l’égalité. Et ceci n’a de sens que si en face des organes décentralisés, on trouve des organes déconcentrés chargé de prendre des décisions pour l’Etat. La décentralisation a des inconvénients, elle ne permet pas d’agir toujours rapidement ; si elle s’accompagne de la disparation de la mise en commun des ressources, elle peut générer des différences de richesses entre les collectivités ; elle ne permet pas forcément au citoyen d’être

c’est que ce n’était pas exclusivement un technicien, c’était avant tout un grand humaniste. Il fait parti de ceux qui ont introduits la rhétorique. Il connaissait tout les arts littéraires en général. Cicéron plaidait, exerçait les plus hautes magistratures, il était aussi philosophe et à écrit de nombreux livres sur le droit. Dans un de ces ouvrages, delegibus, il propose de s’interroger sur les principes du droit. Il propose de rechercher les sources, d’où jaillit le droit lui-même. Cette enquête

non de juge. Les articles 37 et 39 n’évoquent le CE que comme conseiller pour les décrets en CE et à aucun moment comme juge. C’est une volonté délibérée des rédacteurs de la Constitution. M. Debré disait « par magistrature, j’entends la magistrature judiciaire. A mon avis la magistrature législative n’existe pas. Il n’y a que des fonctionnaires administratifs qui sont juges ». C’est délibérément que le juge administratif n’est pas cité dans la Constitution de 1958. Dans la hiérarchie des normes

président du Conseil de la Magistrature Pendant de nombreuses années, le président de la République était président du Conseil de la magistrature. La fonction du Conseil de la magistrature est d’assurer l’indépendance des magistrats, et de régler les problèmes liés à l’avancement et à la discipline. Il ne présidait pas celle-ci quand elle se prononçait en matière disciplinaire. Peut être consultée par le Chef de État sur toutes les questions sur l’indépendance de la magistrature. Désormais, selon

doivent, en aucun cas, se trouver réunis dans la même personne ni dans la même assemblée, mais constituer deux instances souveraines dans leur domaine et autonomes l'une par rapport à l'autre : "Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement." Esprit des lois Livre XI

disparaitre les parlements (juri d'appel du second degrés), chez les revo haine de ces parlements, donc ils font table rase du parlement mais aussi des juri de second degrés, dc plus de juri supérieure pour reformer, ce qui comporté de très grave inconvénient pratique, l'inspi idéologique excessive perd de vu la réalité b- oeuvre incomplete: en effet pls juri et non des moindres ne figurés pas dans la loi de 1790, point de juri suprême hors la juri suprême est une nécessité pcq assure l'uniformité

de juges qui siègent, qui délibèrent et prennent leurs décisions ensemble en statuant à la majorité. A l’inverse, la formation de jugement peut se réduire à un juge unique, c’est le principe de l’unicité. La collégialité présente différents avantages : - Elle permet un échange d’idée et d’opinion favorable à une meilleure justice. - L’impartialité est mieux garantie dans ce cas car le risque de céder à des pressions, de favoriser une personne est moindre lorsque que l’on est en présence

pouvoirs publics apparaît également comme un remède instantané à un problème qui se pose = loi de circonstance qui viennent résoudre un problème ponctuel qui se pose. Carbonnier : « qu’un scandale éclate, qu’un inconvénient se découvre la faute est aux lacunes de la législation ». Les inconvénients de cette prolifération des textes = effets néfaste : _ entraîne la dévalorisation de la loi : quand le droit bavarde le citoyen n’a plus qu’une oreille ! Il faut que le citoyen puisse la connaître et l’appréhender

tellement décisive sur tout ce qui tient à la providence éternelle, à 16 l’amour du prochain, à la justice, à la paix, au bonheur des hommes, aux lois de la société, à toutes les vertus, que les objections, les doutes mêmes y ont pour objet quelque avantage, et je défie qu’on m’y montre un seul point de doctrine attaqué que je ne prouve être nuisible aux hommes ou par lui-même ou par ses inévitables effets. La religion est utile et même nécessaire aux peuples. Cela n’est-il pas dit, soutenu, prouvé

REPUBLIQUE DU BENIN @&@&@&@ MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE @&@&@&@ UNIVERSITE D’ABOMEY – CALAVI @&@&@&@ ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (E.N.A.M) @&@&@&@ MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR Option : Filière : Administration des Finances (AF)