Avantage Inconvenient Magistrature

- Majeur: tout employeur qui veut renvoyer un salarié doit respecter une procédure selon le code du travail. - Mineur: L'employeur a renvoyé sans respecter la procédure - Conclusion: l'employeur a violé la règle. L'abstraction présente des avantages, précisément parce qu'elle est abstraite, peut s'adapter a une variété de situation. Elle conduit a des rigidités. Une personnes est civilement responsable même si elle est pauvre et qu'elle doit une indemnisation a une personne riche. Cette abstraction

peuples. Cette fixation fait naître un peuple de pasteurs (élever les troupeaux, habitats fixes). En quoi la sédentarisation va développer la nécessité du droit ? -La sédentarisation est le moment où on s'installe sur une terre, fixe. Cela a des inconvénients : un espace à se partager : naît alors l'idée que le droit est fondamentalement un partage. Naissance d'une société qui doit avoir des règles pour vivre en commun sans conflit sur une seule terre. « Ubi societas, ibi jus » : là où est la société

nouvelle mais qui a une forme ancienne puisque c'est un régime qui existe depuis le Rome antique, sous laquelle la dictature constituait une magistrature au titre de laquelle pendant six mois un homme pouvait exercer les plein pouvoir. En quelque sorte la dictature était prévue par la Constitution. Au fur et à mesure du temps se terme à perdu son sens de magistrature et on parle de dictature pour tous les régimes qui ne respectent pas les libertés. Les dictatures se caractérisent par la confiscation

judiciaires. ⁃ Le rôle des Cours d’Appel a été renforcé. C’est l’unique juridiction du second degré, y compris vis à vis des juridictions spécialisées. ⁃ La création du Centre National d’Étude Judiciaire, devenu en 1970 l’École Nationale de la Magistrature. 1) Les réformes suivantes ⁃ La création par la loi du 31 décembre 1987 des Cours administratives d’appel. ⁃ L’assistance judiciaire a été revue par la loi du 10 juillet 1990, elle est devenue l’aide juridictionnelle. ⁃ La suppression des aveux

les magistrats de « corriger la loi par la fraude à la loi » car, constatait-il avec justesse, « on se plaint en France du peu de respect que les esprits, dans nos mœurs communes, témoignent pour l’observation de la loi : que sera- ce si c’est la magistrature qui donne l’exemple ! »13. Assurément, le procédé n’est pas légal. Pour preuve, aux termes de l’article 193 du Code d’instruction criminelle, le tribunal correctionnel ainsi saisi d’un crime travesti en délit doit d’office soulever le déclinatoire

palais et en uniforme ? – Oui, ce fou. – Qu’il est changé ! – Sa vie est un tissu d’événements singuliers. C’est une des plus malheureuses victimes des caprices du sort et des jugements inconsidérés des hommes. Lorsqu’il quitta l’Église pour la magistrature, sa famille jeta les hauts cris ; et tout le sot public, qui ne manque jamais de prendre le parti des pères contre les enfants, se mit à clabauder à l’unisson. – Ce fut bien un autre vacarme, lorsqu’il se retira du tribunal pour entrer au

Aristote Rome Premier chapitre: La royauté et la République (754 av J.C.- 27 av. J.C.) 1. La Royauté : les institutions et le droit
2. La République : A. Les transformations sociales B. Les institutions politiques
Les assemblées populaires Les magistratures Le Sénat
La citoyenneté C. Le droit : La coutume
La loi sous la République: La loi des XII Tables L’édit du préteur
La doctrine
La procédure ordinaire Deuxième chapitre : L’Empire (27 av J.C.- 565 ap. J.C) 1. Le haut Empire (27 av. J.C. - 284

venir la compétence à un tribunal non étatique composé de particuliers → dérogation au monopole attribué à l'état pour rendre la justice. La qualité de juge est ici attribué à de simples personnes privés. LE procédé de l'arbitrage présente des avantages notamment en matière commerciale → permet d'obtenir une solution plus transactionnelle et est davantage de nature à conserver les relations ultérieurs entre les partis (litige tranché par des personnes connus de ces partis, la solution sera d'autant

publics. La république( état) peut être soit une monarchie (la souveraineté appartient à un seul), soit une aristocratie( souveraineté appartient à un groupe de personne) ou une démocratie( souveraineté appartient au peuple). Chacune a ses avantages et inconvénients. Partant de ce principe il va avoir une idée, celle de les prendre un par un et essayer de déterminer le type de gouvernement le plus approprié à chacun. Pour lui le roi doit obéir aux lois fondamentales et les sujets doivent obéir au roi

temps, la Vè République a repris la tradition inaugurée en 1873 au bénéfice de Mac-Mahon, du septennat. Le Président est élu pour une durée de sept ans, renouvelable indéfiniment. A l'usage, il est apparu que cette durée , si elle était sans inconvénient sous la IIIè et la IVè République, à propos de Président qui ne gouvernait pas, est devenue évidemment beaucoup plus choquante pour un Président qui est le premier dirigeant de l'exécutif ; et à partir du septennat de G.Pompidou, le chef de