Avantage Inconvenient Magistrature

en Suisse, Italie, inconnu en France Avantages : Le referendum permet une participation directe du peuple. Cela rapproche les citoyens des décisions politiques. Les représentants sont aussi des représentants de leurs partis, ils sont donc influencés car ils défendent des idées & positionnement de leurs partis. Le referendum peut contrebalancé l’influence des appareils politiques ( ex : en 2005 pour le traité constitutionnel européen ) Inconvénients : Une faible participation nuit au referendum

proposés de nouveaux modes de scrutin destinés à assurer une représentation plus équitable de la diversité des citoyens. En général, les modes de scrutin proportionnel sont plus justes que les modes de scrutin majoritaires, mais ils présentent des inconvénients dans la mesure où ils produisent une représentation très fragmentée et dispersée entre un grand nombre de partis politiques. Les gouvernements qui en sont issus sont fragiles. A. Les scrutins majoritaires C'est le seul utilisable dans certains

l’entreprise et de son environnement. Sa mission apporte au regard de l’extérieur, une confiance et une vision globale utile aux chefs d’entreprise. L’un des atouts de la mission est d’offrir une connaissance de l’activité et de mettre en évidence les avantages et les risques de l’entité, par exemple lors de la recherche de repreneurs d’entreprises. 1-3- L’émergence et l’évolution de la notion d’Audit légal : Le terme audit trouve son origine dans le mot latin « auditio » qui signifie audition

considérable on a généralement une réforme qui suit. La conséquence et qu’aujourd’hui le code de procédure pénale est devenu un véritable millefeuille. Exemple : Depuis 2008 nous avons eu 65 lois qui ont réformées la procédure pénale. Il a des inconvénients : les lois s’empilent et souvent les lois sont abrogés avant d’entrer en vigueur.Comment le législateur a organisé la procédure pénale ? Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donné au procès pénal ce que l’on appelle un caractère

est l’une de ces spécificités (arrêt blanco de 1873 : « la responsabilité de l'administration n’est ni générale ni absolu, elle obéit à des règles distincte de celle du code civil. ») Le droit jurisprudentiel a un avantage, la souplesse, l’adaptabilité mais également des inconvénients, c’est son accessibilité. Le caractère aléatoire de la règle, est rétroactif. (Car elle va se créer parfois au fur et a mesure des procès). Le caractère jurisprudentiel du droit administratif ne l’est plus autant qu’avant

............................................................................................................. 2.4 Avantages fiscaux susceptibles d’être accordés aux investisseurs .......................... 2.4.1 Avantages du régime général ............................................................................................................................ 2.4.2 Avantages du régime dérogatoire ..............................................................................................

cour européenne Jean paul Costa (est français): conseiller d'état. Il a de nbses relation en france, il aurai été mal venue que la cour européenne lache la france. C la seule chose que pouvait faire Costa.] il pourrait y avoir 2 corps dans la magistrature: du siège et du parquet et on pourrait dire qu'il est indépendant du gouvernement. Mais cette voix implique que la politique pénale du gouvernement ne sera pas appliqué.   À l'issue de l'instruction, soit la personne n'est pas poursuivie classement

gêne occasionnée aux activités économiques et sociales et de l'incompétence potentielle des citoyens. Quelques cantons suisses réunissent l'assemblée du peuple encore de nos jours. Les défenseurs de la souveraineté populaire sont conscients des inconvénients de la démocratie directe dont ils acceptent faute de mieux 1 autre système : la démocratie représentative. Cette démocratie passe par l'élection de représentants, si possible élus au suffrage universel direct (et à condition que cette démocratie

d’Ancien Régime, on a un aspect collectif dans la définition du contrat de travail et à la Révolution, il ne devait pas y avoir de limitation à la liberté contractuelle, on part du principe que si le travailleur accepte le contrat, il doit y trouver son avantage. Sauf que le système aboutit à des situations humaines intolérables et les salaires sont tirés vers le bas. On va aboutir à la conclusion que le système de liberté contractuelle totale n’aboutissait pas à un résultat tolérable pour la société.

le citoyen est amené à jouer un rôle dans la communauté politique. Il jouit de droits politiques. Il a le devoir de voter au sein des assemblées populaires, il a le droit d’élire les magistrats, il a le droit de se présenter comme candidat à la magistrature. Il a le droit de rendre la justice en matière criminelle et il jouit de certaines garanties de sa liberté : il ne peut être mis à mort qu’après un jugement. En contrepartie il a des obligations : combattre et payer des impôts. Ce rôle civique