Avantage Inconvenient Magistrature

existe depuis longtemps. La coutume mène à la loi: elle a besoin d’organes qui l’exprime comme: le Droit, des magistrats, un Parlement, le peuple lui- même ou démocratie directe. La loi a l’avantage sur la coutume, légale quand elle est votée. Autre avantage, la procédure de discussion. Cependant, comme la coutume est acceptée à la suite d’un grand processus de répétition: plus de chances d’entrer dans les mœurs que la loi ( car elle change souvent). 2- L’extension du pouvoir Autre phénomène qui

ses proches. Il adopte deux actes successifs. Dans certains cas, l’administration agit dans un intérêt privé qui rejoint un intérêt public : CE, 20 juillet 1971, Ville de Sochaux. Le juge va peser le pour et le contre et puisque ça apporte des avantages économiques à l’intérêt général, l’expropriation est donc légale. La satisfaction d’un intérêt général autre : l’administration va utiliser ses pouvoirs dans un interprété général différent de celui qu’elle aurait du agir initialement. C’est le

en œuvre réelle de l’isonomie. Il est, en quelque sorte, décisif puisque c’est grâce à ce misthos qu’on parvient à l’isonomie : il permet en effet même aux plus pauvres de participer à la vie politique de la cité et ainsi d’accéder à certaines magistratures. C’est donc une avancée considérable. Le misthos va changer de destination au IVème siècle : dès la fin du Vème siècle à Athènes, la cité connait une crise ; la démocratie est en crise et cette dernière est profonde et liée à la guerre du Péloponnèse

judiciaires. Le rôle des Cours d’Appel a été renforcé. C’est l’unique juridiction du second degré, y compris vis à vis des juridictions spécialisées. La création du Centre National d’Etude Judiciaire, devenu en 1970 l’Ecole Nationale de la Magistrature. Les réformes suivantes La création par la loi du 31 décembre 1987 des Cours administratives d’appel. L’assistance judiciaire a été revue par la loi du 10 juillet 1990, elle est devenue l’aide juridictionnelle. La suppression

autorités judiciaires. Le rôle des Cours d’Appel a été renforcé. C’est l’unique juridiction du second degré, y compris vis à vis des juridictions spécialisées. La création du Centre National d’Etude Judiciaire, devenu en 1970 l’Ecole Nationale de la Magistrature. Les réformes suivantes La création par la loi du 31 décembre 1987 des Cours administratives d’appel. L’assistance judiciaire a été revue par la loi du 10 juillet 1990, elle est devenue l’aide juridictionnelle. La suppression des aveux

sur un pied d‘égalité. «  Le procès est la chose des parties. » Il y a des avantages à ce système : - garantir les droits et les libertés de la défense, des justiciables. Même rôles , même pouvoir, même droit - préserve de l’erreur judiciaire, accusateur et accusé vont discuter de toutes les preuves… - permet la libération sociale, libérer tout ce qu’ils pensent Mais il présente aussi des inconvénients : - l’initiative est laissée à toute personne risque d’abus. - le système accusatoire

la fin de chaque amendement on vote en principe par main levée, si ils sont rejetés on abandonne, dès que le 1 est adopté on passe au 2 etc.. Ensuite on passe au vote final, il a lieu en principe dans les mêmes conditions, ce système présente un inconvénient, on ne sait pas individuellement ce que chacun a fait, on peut donc demander un scrutin public, on va appeler chaque parlementaire et lui demander s’il est pour ou contre. Une foi le texte voté dans une Assemblée, il est transmis à l’Ass N . Ensuite

conséquence directe de l’accroissement de la richesse. L’auteur inconnu de l’opuscule qui a pour titre le Gouvernement d’Athènes, examine pourquoi les Athéniens sont si fortement attachés à leurs institutions démocratiques ; il explique ce fait par les avantages matériels qu’elles leur assurent. Il va plus loin ; il affirme que, s’ils tiennent à conserver l’empire de l’Archipel, et spécialement le privilège de juger leurs alliés, c’est parce que l’affluence des étrangers dans leur ville est pour les particuliers

non-rétroactivité des actes administratifs. * 17 avril 1953 : Falco et Vidaillac[28] : Compétence de la juridiction administrative en ce qui concerne l'organisation du service public judiciaire, ici pour des élections au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). * 29 janvier 1954 : Institution Notre-Dame du Kreisker[29] : Recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les circulaires qui ajoutent des règles nouvelles. Voir 18 décembre 2002, Mme Duvignères (plus bas). * 31 mai 1957 :

de la loi qui sont publiés au Journal Officiel ( Sénat ou Assemblée National ). Les avantages de la méthode éxégétique sont les suivant : fidélité à l'esprit de la loi, garantie de la certitude du droit, instrument de perfectionnement de la technique juridique, résultat caractérisé par des définitions précises, classification rigoureuse et construction logique. Cette méthode présente aussi des inconvénients : peu de liberté pour le juge, et risque d'inadaptabilité de la règle de droit aux besoins