Avantage Inconvenient Magistrature

effet, si les dérives institutionnelles impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure répartition entre les différentes institutions (I), leur mise en œuvre n'est pas toujours sans inconvénients et n'empêche pas l'émergence de nouvelles formes de concentration des pouvoirs (II). I. Les dérives institutionnelles impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure

de leurs effets : décisionnel, consultatif  Le caractère non obligatoire d’une consultation populaire est exact en droit mais est largement fictif dans les faits. Avantages et inconvénients de la technique référendaire Avantage : implication des citoyens, adhésion de ceux-ci aux décisions Slide083 of 595 Inconvénients    risque d’instrumentalisation risque de manipulation effet paralysant quand il s’agit de questions politiquement complexes ou techniques problème spécifique à la

VII et ses principaux conseillers d'armer le peuple de Romagne, de créer cette armée nationale qui pourra résister aux étrangers. Le pape l'écoute, mais recule devant la dépense, D'ailleurs le procédé semble mal sûr, et Guichardin lui trouve des inconvénients (juinjuillet 1525). Enfin l'année suivante, comme on se décide à mettre Florence en état de défense, on fait appel à Machiavel. Reprenant après plus de douze ans des fonctions officielles, il est, le 18 mai 1526, nommé secrétaire d'une commission

prévalence du droit écrit dans le système juridique burundais, l’on retrouve quelques îlots de matières qui restent sous l’empire du droit coutumier. Il en est ainsi de la matière des successions et l’institution d’ubushingantahe, de la dot, etc. 1. Avantage de la coutume Le côté avantageux de la coutume est qu’elle correspond aux besoins et aux sentiments réels du groupe social qui l’a adoptée. Un usage ne peut devenir général, il ne peut acquérir une certaine permanence, il ne peut revêtir un caractère

VII et ses principaux conseillers d'armer le peuple de Romagne, de créer cette armée nationale qui pourra résister aux étrangers. Le pape l'écoute, mais recule devant la dépense, D'ailleurs le procédé semble mal sûr, et Guichardin lui trouve des inconvénients (juin-juillet 1525). Enfin l'année suivante, comme on se décide à mettre Florence en état de défense, on fait appel à Machiavel. Reprenant après plus de douze ans des fonctions officielles, il est, le 18 mai 1526, nommé secrétaire d'une commission

va entraîner de nombreuses modifications constitutionnelles au profit de la Plèbe qui va aller de conquêtes en conquêtes au plan politique et juridique. Et progressivement la Plèbe va pouvoir intégrer l’Assemblée (Les commises), le sénat et les magistratures. A) Les Commises Assemblée de citoyens : leurs rôles sont de voter la loi. 3 types de commises : * Les plus anciennes sont les commises « curiates ». Elles remontent à l’époque de la monarchie. Elles regroupent les Patriciens. *

présente des avantages mais également des inconvénients. Les avantages : accès aisé à la documentation ; grande disponibilité des membres du personnel lorsque les rendez-vous sont fixés ; être imprégné de la culture de l»entreprise permet de mieux comprendre certains stéréotypes de l»institution ; facilité de saisie continuelle des points qu»il faudrait aborder pour rédiger le rapport de stage et le mémoire ; faciliter la planification de mes heures de stages. Les inconvénients : dans l»analyse

comme on va le voir, de se passer du Parlement. Le peuple est consulté directement par référendum sans que le texte soit soumis aux assemblées, ce qui écarte tout risque de modification du texte, voire de rejet de celui-ci par le Parlement. Quel avantage par rapport à l’article 89 ! Or, en 1962, comme en 1969, le général de Gaulle connaissait à l’avance l’hostilité du Parlement à l’égard de ses projets de réforme, vouant ceux-ci à l’échec. Que le recours à l’article 11 soit contestable sur un plan

(qui donne autorité). Le second organe est les magistratures, très nombreuses à Rome. Chaque magistrat à un domaine qui va lui permette d’agir dans certains domaines. Dans les magistratures => hiérarchie avec les Consuls (pouvoirs très large notamment en matière militaire), les Préteurs (chefs de la justice), les Censeurs (ils veillent aux bonnes mœurs et recensent la population, ils vont faire payer les impôts). Caractéristique de ces magistratures = les magistrats sont toujours par deux afin d’éviter

Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section