Avantage Inconvenient Magistrature

nombreuses (comme la mairie, mais aussi le contrôle des congrès locaux, des postes de shérifs, de procureur ou de juge) en se constituant une clientèle de redevant pratiquement contraint de soutenir cette machine aux élections sous peine de perdre les avantages qu’elle lui avait fait gagner c’est-à-dire le plus souvent un emploi, un logement, le but s’emparé des pouvoirs locaux pour contrôler ses attributions. Cela nécessite une organisation sans faille et quasi militaire avec à la tête un boss parfois

tout que cette influence doit être prépondérante. Ce n'est pas qu'une influence prépondérante, déposée entre les mains de cette assemblée, ne puisse avoir des inconvénients ; […] mais les institutions humaines ne peuvent que choisir entre des périls inégaux, et cette prépondérance qui doit nécessairement exister quelque part, a des inconvénients plus considérables encore si elle est concentrée partout ailleurs qu'entre les mains de cette assemblée. Il est, en effet, indispensable qu'en cas de dissentiment

fut reprise le 13 novembre 2002 (Bull. civ. I, n 268, Contrats, o conc. consom., mai 2003, n 78, obs. G. Raymond), l'arrêt ajoutant une considération tirée de l'intérêt général, lequel aurait exigé l'évitement « du contentieux bancaire et les inconvénients économiques subséquents ». Cette o évolution dans les motifs se confirma à partir d'un arrêt du 29 avril 2003 (Bull. civ. I, n 100 ; Defrénois, 2003, 37810, p. 1183, note E. Savaux) par lequel la Haute juridiction judiciaire estima non contraire

être membre de la boulé peut également être magistrat. Ce sont des charges administratives, mais aussi politiques et religieuses. Il y a des magistratures pour l’ensemble des problèmes principaux. Elles peuvent êtres liés aux activités de police, à la surveillance des prix et de la concurrence, a la salubrité publique, etc. On compte une dizaine de magistrature à Athènes (chiffre des tributs fondatrices). Personne ne peut cumuler les charges. Elles sont fragmentés pour êtres répartis dans la population

siège. Ils forment la « magistrature assise » Ils ont pour fonction de juger. Ils sont en principe recrutés par voie de concours entre l’école de Magistrature puis sont nommés par décret du président de la République. Il existe néanmoins des magistrats élus : membres du tribunal de commerce, conseil de Prud’hommes. La spécificité des magistrats du siège est leur indépendance. Les magistrats du parquet. Ce sont les membres du ministère public qui forment, « la magistrature debout » Il représente

d’autorité administrative, de service administratif, cela reste l’Etat. Cette délocalisation existe en France (Le service de l’état civil des français né à l’étranger ou encore le service du casier judiciaire délocalisé à Nantes, L’école nationale de la magistrature est délocalisée à Bordeaux). 2) La déconcentration : Un Etat est déconcentré lorsque les autorités administratives sont réparties sur le territoire, cela n’a rien à voir avec la délocalisation car ici il y a transfert de compétence à des

l'origine et le rôle seront perçus différemment suivant les den paradigmes d'interprétation mentionnés, filtre la perception et le traitement de la criminalité. L'étude des agences et des agents du contrôle socio-judiciaire, police et policiers, magistrature et magistrats, prisons et geôliers etc., ressort habituellement aux techniques d'analyses propre à la science politique comme à la sociologie des organisations. Le tableau qui suit indique à titre d'exemple, en quoi consiste et à quoi s'applique

Dans certaines hypothèses, en particulier lorsqu'il y a des droits individuels en jeu, il ajoute le contrôle de proportionnalité. Il vérifie si l'objet de la mesure est en adéquation avec la situation de fait, si les inconvénients de la mesure ne sont pas disproportionnés à ces avantages. Titre 1 la soumission de l'administration au droit Chapitre 1 les sources de la légalité Section 1 les sources constitutionnelles I La constitution et le préambule A. Les dispositions constitutionnelles

juges du fond. II. LE ROLE DE LA COUTUME A. La discussion du rôle de la coutume Ses défendeurs pensent que la coutume est très importante. De plus elle est flexible et souple, contrairement à la loi qui est rigide. La coutume présente des avantages non négligeables. Ses adversaires pensent eux, que - La coutume est longue à se former. - Le droit est de plus en plus technique, il est alors très difficile de former des coutumes très précises. - La coutume est de surcroit très difficile

sociale mais il va quantifier la peine de manière presque mathématique par rapport à l’infraction. C’est un mal indivdiduel mais aussi collectif (il est au crochet de la société qui le loge, le nourrit etc.), il faut donc que la société y trouve un avantage. La peine doit donc être infligée de telle manière que la peine redoutée plus que l’infraction ne se fait désirée. Il suffit que la peine soit suffisante pour qu’elle puisse dissuader, pas la peine qu’elle soit démesurée. B - Influence de l’école