Avantage Inconvenient Magistrature

appliquée=ineffective pour une partie de la population. Il y a donc un droit à deux vitesses. La plupart du temps, il reste les coutumes. En effet, l’application de cette loi Occidentale avait provoqué de nombreux inconvénients sur le plan social. On rejette la famille Africaine. Ces inconvénients sont surtout flagrants au niveau de la multiplication des familles monoparentales. Cette multiplication est à la source de nombreux problèmes : les personnes âgées sont délaissées…. Le droit successoral Occidental

lui-même à travers une consultation populaire comme le référendum. Même si le peuple n’est pas appelé à donner son avis directement, celui-ci peut être confié aux parlementaires qui dans la plupart des pays sont élus par le peuple. Le second avantage des constitutions écrites est qu’elles seraient plus accessible au peuple, qui serait plus a même à la compréhension du texte de l’ensemble des droits qui y sont contenus. Un texte écrit ne peut pas tout prévoir. Le but de la coutume est de permettre

+ les meilleurs). C’est la forme préférée de Rousseau. Il distingue 3 sortes d’aristocratie, elle peut ê : * Naturelle * Elective * Et /ou héréditaire. CCL : Chacune de ces formes de gomuv. Pt ê préconisés a ses avantages, ms également ses inconvénients. Par ex : Lorsqu’on a un gouv. Appartient à un seul, on peut penser que cela peut ê perçu selon les auteurs comme la concentration de pouv. D’un seul et non le but d’un intérêt commun. C’est la raison pourlaquelle de nombreux auteurs

gouvernement pratiquement tous les 6 mois. A cause du phénomène des coalitions politiques. Raison d’ordre politique : Le mode de scrutin est mit en case (représentation proportionnel selon la plus forte moyenne). Son avantage : meilleure représentation de la diversité des opinions. Inconvénient : ne permet pas de dégager une majorité cohérente. Les majorités sous la IVème République ne sont que des majorités de circonstance, éphémère. La grande difficulté de la 4ème réside dans une opposition structurelle :

dynastie royale, désormais entre les mains d'étrangers. Révolution populaire menée la plèbe se révolte contre l'aristocratie dès lors que les patriciens ont chassé le pouvoir royal. Conséquences institutionnelles : partage du pouvoir entre 2 magistratures : le sénat : il représente l'aristocratie et il est dirigé par 2 consuls choisis chaque année par les patriciens. Les tribuns : assemblées plébéiennes chargées de la protection collective et individuelle de la plèbe. Les tribuns forment

d’appliquer sans borne les demandes du roi et de plus c’est une manière pour le peuple de traduire les ministres en justice s’il n’est pas entendu : cela permettrait que les ministres ne sortent pas de la loi. => Les chambres ont des prérogatives (avantages liés à un privilège) mais limitées aussi. D’abord les chambres vote le budget : le budget précédent est renouvelé, ainsi si elle ne le vote pas les gouvernements sont bloqué avec le budget de l’année précédente. => Les chambres peuvent amender

C., Rechtswörterbuch, 19e éd., München, 2007. Dittmann, A., «Le recours constitutionnel en droit allemand», in Cahiers du Conseil constitutionnel no 10, 2001, http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc10/09rec2.htm. École nationale de la magistrature, Le système juridique allemand, http://www.enm.justice.fr/relations_internationales/systemes/allemagne/allemagne.htm. 35 Ferrand, F., Le droit privé allemand, Paris, 1997, p. 89-194. Foster, N., et Sule, S., German Legal System & Laws, 3e

bourré de solutions simples, débarrassé de toutes ces subtilités qui obscurcissent le discours et compliquent l’action. Ce programme, essentiellement fondé sur la prison, s’adresse immédiatement et agréablement à notre cortex primaire. Il présente cet avantage de procurer des sensations fortes, dès les premiers instants de l’écoute: il assouvit la soif de vengeance, la rage de punir, il procure en un minimum de temps la jouissance simple d’appliquer simplement des idées simples. Mais les suites sont moins

à la promulgation de la loi et à son entrée en vigueur, dans un système de contrôle a posteriori, la décision d’inconstitutionnalité élimine la norme censurée de l’ordre juridique. Les effets pratiques d’une telle solution ne sont pas sans inconvénients, notamment pour la sécurité juridique. En effet, entre le moment de l’annulation de la loi et le moment de sa promulgation, un assez long délai peut s’écouler et la loi invalidée peut avoir donné lieu à des situations juridiques dont l’annulation

en 1965 (55%), Pompidou en 1969 (58%) et Chirac en 2002 (82%). * La durée du mandat présidentielle. La tradition parlementaire était depuis 1873 celle du septennat, elle était en adéquation avec une fonction présidentielle limitée à une « magistrature d’influence », (IIIème et IVème), ou à un rôle arbitral (1958). Cette durée ne correspondant plus au rôle effectif de premier gouvernant du chef de l’Etat, elle a été ramenée après la tentative infructueuse de Pompidou en 1973, a 5 ans par la révision