Avantage Inconvenient Magistrature

autorité judiciaire : apelé aussi pouvoir judiciaire mais dans la pratique chez les magistrat on dit autoritaire judiciaire. Les magistrats du siege : ce sont les juges ce qui rende des decision qui porte une sanction . Le juge est independant .magistrature du parquet : les procureur il ne sont pas independant .ils sont soumis a un pouvoir hierarchie . On dit debout car lorsqu'il prend la parole doit tjrs ce levé il represente la société. Les juges les magistrats eux sont assis. Letat a ainsi la mission

d’assurer une plus grande stabilité et une plus grande sécurité institutionnelle. Le second avantage serait l’affirmation de la suprématie de la règle constitutionnelle sur les autres règles juridiques et là apparait la vision pyramidale. Kelsen a développé cette vision pyramidale dont la constitution est au sommet. Le système de contrôle s’appelle le contrôle de constitutionnalité. Le troisième avantage est d’établir une distinction entre les pouvoirs constituants (habilité à réviser une constitution

Industriel et commercial (EPIC) régis par un statut particulier fixé par la loi et soumis aux clauses contractuelles. La seconde catégorie est constituée par des agents publics qui relèvent de leur statut respectif : statut de la fonction publique, magistrature, de l’armée, de la police etc. Cette distinction permet de qualifier les travailleurs et favorise la détermination des règles applicables et la juridiction compétente pour connaître des différends qui peuvent en résulter. Ainsi le terme

parlera de codification réel et non plus formelle ou de codification a droit nouveau. Avantages et inconvénients Avantages : clarifie, simplifie le Droit de sorte que celui-ci devient plus accessible en les classant, les hiérarchisant, les liants les un aux autres. Ce lien va créer la codification. Participe au progrès de Droit ; améliore le Droit existant et anciens participe au progrès du Droit Inconvénients : fige le Droit, pour la codification de notre Droit civil trop respecter pendant prés

inviolabilité. ------------------------------------------------------------------B - L'indemnité. ----------------------------------------------------------------------a) Les indemnités ------------------------------------------------------------------b) Les avantage s -------------------------------------------------------------------- 66 67 67 67 67 68 68 68 70 71 71 71 71 71 71 71 71 72 72 72 72 72 74 74 74 74 75 75 75 75 76 76 76 CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement ---------------------------------

judiciaires, l’avis formé par le procureur : le litige relève du JJ. L’expertise. Cf. TC, M. Bruno qui est envoyé en hôpital psychiatrique :le recours contre l’état en dommages et intérêts doit se faire devant le JJ. CE, 2010 : le syndicat de la magistrature fait un REP contre l’ordonnance de roulement. Le CE dit que l’ordonnance de roulement se rattache au fonctionnement du SP de la justice, il n’appartient donc pas au JA de connaître cela. Le litige est du ressort du JJ. 2) L’organisation du service

contrôle. Le Maroc est confronté à des besoins croissants en matière d’infrastructures coûteuses, qu’il doit concilier avec des ressources financières limitées des pouvoirs publics. Dans ce contexte, la gestion déléguée des services publics offre les avantages habituellement reconnus aux Partenariats Public-Privé « PPP » qui permettent à la puissance publique de libérer des ressources faibles, tout en lui permettant de bénéficier, grâce aux partenariats avec les opérateurs du secteur privé : 1 - de la

cautionnements non formalistes. §1. Lacunes des cautionnements formalistes et palliatifs classiques §2. Procédés non formalistes : Mandat, Constitut et Receptum. §3. Le cautionnement dans le droit de Justinien. Chapitre 2. L’hypothèque. Section 1. Les Inconvénients de la Fiducie et du Gage. Section 2. L’origine de l’Hypothèque. Sections 3. Les effets de l’hypothèque §1. Les droits du créanciers hypothécaire §2. La concurrence entre créanciers hypothécaires Conclusion générale. Chapitre 1. Le droit des

collectivités décentralisées depuis la fin du XIXème siècle (ex : loi municipale de 1884) ; mais dans l’ensemble, la décentralisation a été approfondie au cours des dernières décennies : en effet, le système de décentralisation ne présente pas que des avantages, les collectivités ne sont pas si autonomes que cela ; les collectivités décentralisées n’ont pas la garantie de leur statut, c'est-à-dire que dans un Etat fédéral, chaque Etat fédéré a la garantie de son statut car son degré d’autonomie est fixé

enfants légitimes et les enfants naturels. Egalité entre les fils et les filles. Egalité entre l'ainé et les cadets. Egalité entre les enfants d'un premier et d'un deuxième mariage. Et toute clause dans une dotation, un legs, qui introduirait un avantage au bénéfice de l'un des enfants, seraient réputée non écrites. Cela ne signifie pas que legs est nul, il sera exécuté, mais sans tenir compte de la loi. Sorte de plan machiavélique. Et on vise les pères, supposés attachés à l'Ancien Régime: on pouvait