Avantages D Un Monopole Public

Adam Smith par la théorie de la main invisible que nous allons étudier plus en détails au fil de notre analyse. La « régulation économique » permet d’évoquer tout ce qui ramène à une stabilité dans un système. Cette régulation permet aux pouvoirs publics d’encadrer les marchés et de mettre en œuvre des réglementations qui assurent la sécurité des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. Enfin le terme d’efficacité d’un marché est appliqué si ce système obtient des résultats optimaux

de la santé : L’accord de libre-échange risque de détruire notre industrie pharmaceutique au profit des monopoles internationaux. Nos besoins en médicaments seront à la merci de ces monopoles qui auront loisir de fixer la nature, la quantité la qualité et les prix des médicaments selon intérêts et au détriment de la santé des peuples. Les médicaments doivent être considérés comme un bien public qui nécessite une forte protection de la part de l’Etat car ils sont liés au droit à la vie. 4

libre-échange La spécialisation internationale comme principe de régulation Productivité et échanges La spécialisation internationale est fondée sur la théorie des avantages comparatifs, cf. Smith et Ricardo → exemple du drap et du vin, en Espagne et Angleterre . Modèle HOS : Heckscher et Ohlin = l’origine des avantages comparatifs : dotation en facteur de production ; Samuelson = libre-échange doit conduire à l’égalisation de la rémunération des facteurs de production → faux .

1. Les étapes de l’UEM 2. Les avantages de l’intégration économiques et monétaires B) Enjeux et Prospectives 1.Vers une remise en cause du pacte de

sorties des entreprises Le monopole : une seule entreprise sur le marché et dont le produit offert n’a pas de substitut proche (la Poste : monopole sur la distribution de courrier), il y a des barrières à l’entrée du marché : -économie d’échelle -contrôle des réseaux - stratégie agressive L’entreprise n’est pas preneuse de prix, elle fixe le prix qu’elle souhaite, mais doit tout de même faire attention à la courbe de la demande. Maximisation profit monopole : Prix limite : le monopoleur

décembre 71, qui confie à l’avocat, la charge exclusive de son client dès la première instance. La loi du 1er janvier 1992 permet au conseil juridique d’intégrer le barreau. Les autres réformes concernent l’accès à la justice. La justice est un service public, elle doit donc respecter un certain nbre de pratique. Il est inconcevable qu’aujourd’hui et maintenant, les citoyens ne puissent faire valoir, du fait d’une discrimination liée à l’argent. Dès lors que l’on pose le principe que la justice est égale

distribution des revenus, - produire de biens publics en raison du manque de profit, - stimuler le progrès technique pour la même raison, - garantir une offre diversifiée puisque les produits sont homogènes et standardisés. CHAPITRE 5: MONOPOLE PUR OBJECTIF D'ÉTUDE Le but de ce chapitre est de montrer de quelle manière un monopole a le pouvoir de déterminer son prix de vente et la quantité produire pour son bénéfice maximum. Le modèle du marché en monopole pur sera défini. La demande et le revenu

Types d’entreprises en France Entreprises publique- sociétés don’t le capital ou la majorité du capital appartient à l'Etat. Certaines entreprises publiques sont qualifies de mixtes car ells associent capitaux publics et capitaux privés. Coopératives- société privées présentant certaines caractéristiques particulières. Leurs objectifs sont la défense des intérêts de leurs membres, apples sociétaires. Recheche moins le profit que le satisfaction de ses adherents, les benefices sont répartis équitablement

partie de la doctrine, synonymes. Pour l’autre, la nouveauté n’est qu’un élément de l’originalité, il faut en plus élément subjectif, empreinte de personnalité de l’auteur. JP -> C.Cass 1965 : originalité : œuvre nouvelle se distinguant du domaine public antérieur. Mais quand on étudie la JP, on voit que l’originalité est une notion relative, géométrie variable. Selon conception traditionnelle, l’originalité est une empreinte de la personnalité de l’auteur par son expression et par sa composition

devrait avoir la même valeur juridique (valeur constitutionnelle), or, ce n’est pas ce qui ressort de la jurisprudence du CE. Si le principe de la LCI a été reconnu par la jurisprudence, il se heurte néanmoins à l’interventionnisme des pouvoirs publics, en effet, « l’interventionnisme et la liberté du commerce sont objectivement antinomiques » (Michel Guidal). Deux types de menaces émanent en fait de la puissance publique : il s’agit d’une part des réglementation à l’accès et à l’exercice de certaines