Avantages De La Contrefaçon

| |-  la mise en ligne de produits illicites (drogues, médicaments, organes, | | |jeux d’argent, contrefaçons, marchandises volées…) ou interdites par la | |Exemple : Rent.com ou Shopping.com |direction d’eBay (alcool, tabac…), | |

Section 1: Les aspects conflictuels du nom de domaine a)- Le nom de domaine ne doit pas engendrer un risque de confusion avec une marque de commerce antérieure ni reproduire une marque notoire pour ne pas risquer de constituer un acte de contrefaçon. 1)-Nom de domaine et le risque de confusion avec une marque antérieure non notoire. 44 45 2)- Noms de domaine et marques notoires b)- Les autres atteintes au droit des marques 1)- La pratique du framing et des liens hypertextes 56

une marque et utilise des enveloppes Soleau, mais pas systématiquement. Toutefois, à l’aide d’un article de magazine, l’entreprise a pu obtenir gain de cause contre une grande marque qui avait utilisé un des ses dessins. . Avantages et Contraintes de ces outils : Avantages - Les titres de propriété intellectuelle contribuent à l’amélioration de l’image et à la réputation de l’entreprise. Concrètement, le brevet donne à l’entreprise une image innovante. - Ces titres sont considérés comme

juridique et stratégique 15 A. Les solutions d’ordre technique 1) Mesures d’identification des objets 2) Mesure de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques 15 15 16 B. Des solutions d’ordre juridique 1) Un cadre légal de lutte contre la contrefaçon à compléter 2) Responsabilité des intermédiaires 17 17 20 C. Des solutions relevant de la stratégie d’entreprise 1) Intégrer l’impression 3D dans la stratégie marketing de l’entreprise 2) Adoption d’un nouveau modèle économique 21 21 23 Conclusion

intéressant pour elle puisqu'elle ne pourra bénéficier des régimes sociaux qu'après une adhésion volontaire. Elle ne pourra pas bénéficier du régime d'indemnisation prévu pour les salariés en cas de licenciement. - conjoint salarié : avec tous les avantages liés à ce statut mais l'inconvénient d'un coût financier important pour le fonds de commerce. M. Thomas devra choisir entre préserver l'intérêt financier de son activité en privilégiant le statut de conjoint collaborateur ou alors il pourra choisir

donne environ 250 euros par enfant ; Rôle important de la grande distribution, la publicité devient une obligation pour certaines marques. Coût de main d’œuvre différent selon les pays. « Kids getting younger »  Localisation des prix, mais un avantage pour les produits haut de gamme. Marché français monotone sauf à l’international. Inflation. Dollar déprécié. Augmentation des taxes de transport. Socioculturelle : Les enfants s’identifient de plus en plus aux personnes reconnues (stars)

la dépréciation de la monnaie) : Risque de change De multiples barrières à l’entrée : droit de douane, législation. Des droits dissuasifs (normes par exemple) Corruption (Ex Militaire Algérie) Un pirate de la technologie : Risque de contrefaçon (l’un des plus grand défis de l’international) Des coûts d’adaptation élevés (distances, culturel) LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Au niveau mondial : Il y a plusieurs organismes qui travaillent à l’international pour aider les pays à mieux

licenciement : détail du contenu * Les réseaux sociaux : opportunité ou menace pour l’entreprise ? | | La durée du travail | Le temps de travail Les temps de repos et les congés | * Réduire le temps de travail pour améliorer l’emploi * Les avantages et les inconvénients d’une généralisation du travail dominical * Comparer la durée du travail de la France avec celle des pays de l’OCDE * Les conventions collectives et autres accords de branche et d’entreprise : leur rôle, leur importance

capacité de production, rapidité, service après vente. -Finance, capacités de financement -Organisation-formation du personnel… Opportunities/Opportunités: Il s ‘agit de toute situation favorable à une entreprise pour parvenir à se donner un avantage concurrentiel sur le projet ou le produit. -Facteurs économiques, conjoncture -Tendances et effets de mode. Threats/Menaces: A l’inverse, toute situation non favorable dans l’environnement extérieur d’une entreprise est une menace pour l’évolution

– Francine Ricard qui copiait également la forme de la bouteille. 3 – Imitation des marques Elle fait l’objet d’une protection particulière par l’action en contrefaçon mais il est permis d’intenter cumulativement une action en concurrence déloyale (il faut prouver une faute distincte de concurrence déloyale). L’action en contrefaçon (brevet, marque, dessin et modèle) vise à sanctionner l’atteinte portée au droit de propriété industrielle en tant que tel tandis que l’action en concurrence déloyale