Avantages Du Bicamérisme

sources du droit constitutionnel ( Sens et importance de la question I. la Constitution formelle A. Rigidité constitutionnelle 1. Rigidité et principe de séparation des pouvoirs ( Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients ( Constitution rigide : idem ⇔ Conception plus exigeante de la séparation des pouvoirs ? ( Pouvoirs constitués et pouvoir constituant 2. Pouvoir constituant originaire et dérivé ( Un pouvoir constituant originaire

voix obtenus. Pour celles qui n’ont pas encore obtenus de siège, on retient le nombre de voix. La liste qui a obtenus le plus grand nombre de voix à l’issus de ce calcul, obtient un siège, ainsi de suite jusqu’à épuisement des sièges. Cette méthode avantage les petites listes. * La répartition à la plus forte moyenne : il faut obtenir, la plus forte moyenne après attribution fictive d’un siège supplémentaire. On divise donc le nombre de voix obtenues par le nombre de voix octroyés, en comptabilisant

constitutionnelle) Domaine dans lequel il intervient, soit législatif (loi), soit constitutionnel, soit d’engagement international (traité) 3. Les critiques de la démocratie directe Le choix direct du peuple a des avantages et des inconvénients politiques. Avantages: Les citoyens concourent directement à la formation de la loi (au sens général, constitution, traités,..) « c’est démocratique », là à priori, le peuple, plus apte à savoir ce qu’il veut que son représentant, statut en

pouvoirs mais reste sous la main mise du Congrès (B)   A – Le congrès en théorie comme  principale source législative               Le Congrès est l’institution législative. Il est composé de la chambre des représentants et du Sénat. Ce bicamérisme est établit par la constitution de façon à éviter une dictature d’un monocamérisme suite à l’expérience anglaise. La Chambre des représentants représente la population avec 435 membres élus tous les deux ans. Le Sénat quant à lui est composé de

Cette responsabilité est collégiale. V. Le chef d’Etat dispose du droit de dissolution de la chambre basse du parlement. B- ELEMENTS SECONDAIRES, DE PARTICULARISME Partage de l’initiative de la loi entre l’exécutif et le législatif. Existence de bicamérisme.  Poss. de cumuler le mandat parlementaire avec une fonction ministérielle  mécanismes de collaboration et de pression réciproque. 2- L’ORGANISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE A- L’EXECUTIF Il est doté d’un pouvoir bicéphal : le chef d’Etat et

de 17 États autonomes, les Länders, et eux-mêmes représentés au Reichsrat. A la différence du régime impérial, cette république est basée sur une constitution très démocratique qui établit la forme de gouvernement (démocratie parlementaire), le bicamérisme, le suffrage universel (toute personne ayant plus de 20 ans a le droit de vote), ainsi que de larges droits individuels et sociaux. Le pouvoir exécutif est représenté par le président du Reich, aussi élu au suffrage universel pour un mandat de sept

contrôler une loi déjà promulguée. C’est le cas en Allemagne ou en Italie. Dans le second cas, le contrôle intervient après le vote de la loi et avant sa promulgation. C’est le cas en France et à Madagascar. Le contrôle a priori a un inconvénient et un avantage : il n’est pas systématique si la soumission des lois organiques, des ordonnances et des règlements intérieurs des Assemblées parlementaires est obligatoire, celle des lois ordinaires peut être facultative. Certaines lois n’ayant pas fait l’objet

de l’Etat central. Cette volonté de tout contrôler au niveau des seules institutions étatique et conforme à la tradit° française que l’on nomme le jacobinisme. Avantages: -compétence de ceux qui vont prendre les décisions - l’égalité de traitement : la décision ne sera pas en fonction du destinataire (autorité du pouvoir) Ces 2 avantages ne contre-balance pas l’inconvénient de la concentrat°: il est impossible pour les autorités de l’Etat de gérer toutes les situations qui se présentent sur le territoire

majorité à 2/3 de 100 députés, alors 34 peuvent bloquer donc 34 sont libres et 66 ne le sont pas. Dans le cas d’une démocratie majoritaire, 51 peuvent imposer aux 49 autres donc 51 sont libres et 49 ne le sont pas. ▪ Contre-intuitif ▪ Contre le bicamérisme : si on a 100 députés dont 100 votent pour une loi et 50 sénateurs qui rejettent cette même loi (26 contre, 24 pour), 26 imposent leur volonté à 124 donc il y a une forte dose d’hétéronomie et donc d’autocratie, par opposition à la démocratie

mais il existe un ensemble de textes qui organisent ces rapports. En Angl sous la révolution, les rapports exécutifs et législatifs sont assez semblables aux rapports qui existeront en France un peu plus tard. Le roi Louis 18, comprend les avantages des dispositions anglaises, il est porté au pouvoir par des forces non homogènes. Il charge quelques conseillers de rédiger un texte qui va fixer les règles du jeu : on l'appelle Charte. Elle a valeur constitutionnelle malgré qu'elle ne s'appelle