Avantages Du Bicamérisme

règles non-écrites. Même si il a un débat sur la question, Angleterre n'a pas de Constitution écrite. On sait comment accéder au trône, comment on va nommer le Premier Ministre, mais ce n'est pas écrit noir sur blanc. Il y a inconvénients et avantages: avantages, coutume puisque se définit par répétition de la même règle, est beaucoup mieux adaptée à la société, va pouvoir s'adapter au temps, mieux acceptée par gouvernés et gouvernants et éviter révision de Constitution; on ne peut pas par contre vérifier

et 10). -Il prolonge cette distinction fonctionnelle par une distinction organique (§14). Pour préserver la liberté individuelle, il faut répartir les fonctions en plusieurs organes. « L’organe législatif, doit être constitué de 2 chambres » = bicamérisme. -Relation entre les différents organes. Idée de Montesquieu, balance du pouvoir, il faut un équilibre entre les pouvoir, aucun ne doit pouvoir dominé seul (§8). L’organe exécutif, peut mettre son véto à la loi votée par le parlement. Inversement

des lieux différents : - Le Palais du Luxembourg pour le Sénat - le Palais Bourbon pour l'Assemblée nationale Mais elles peuvent se réunir en congrès au Château de Versailles pour une révision de la Constitution Le bicaméralisme ou bicamérisme présente des avantages et des inconvénients : A . L’Assemblée Nationale Composition Il est interdit de cumuler un mandat de député et de ministre, en revanche il est possible d'être à la fois représentant à l'Assemblée européenne, conseiller

d’information : révèle les pb -fonction de contrôle : surveille l’exercice du pouvoir Depuis 1958, une seule motion de censure a eu lieu (= 1 renversement de gvt) als que 5 dissolutions ont eu lieues. ORGANISATION DU PARLEMENT La composition bicamérisme = 2 chambres (AN 577 + Sénat 348) (justification fédéraliste). Sénat existe depuis 3 rep, correspond à un aménagement de la démocratie. En 58, DG et Debré sont dac, c’est une façon de faire contre poids à l’AN et moyen de s’opposer aux partis politiques

pouvoir fédéral de différentes façons. D'une part, ils interviennent sur la législation de l'Etat fédéral, essentiellement par le biais du bicamérisme fédéral. D'autre part, ils jouent, en principe, un rôle important en matière de révision de la constitution de l'Etat fédéral. 1. L'intervention des Etats fédérés sur le pouvoir législatif fédéral et le bicamérisme fédéral Dans les Etats fédéraux, il existe toujours une deuxième Chambre qui a pour fonction de représenter, en principe sur une base égalitaire

haut en bas de l‘organisation sociale des limites a l‘autorité du roi = des municipalités, des corporation par exemple), il faut qu’au sommet de l’état s’opere une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif judiciaire) , il prone également le bicamérisme ( comme en Angleterre). Souveraineté populaire : prôné par Rousseau. C’est un roturié qui va se faire l’apôtre de la souveraineté populaire. Il part de la même idée que Locke : l’homme a d’abord été dans un état de nature dans lequel il etait

cherche à acquérir sa place dans la sphère politique après avoir été trop longtemps laissée de côté sous l’Ancien Régime. En outre, elle est particulièrement intéressée par l’application économique du libéralisme et le suffrage censitaire se fait à son avantage. Le libéralisme est donc une doctrine du « juste-milieu », pour reprendre l’expression de Louis Philippe : tout le monde est loin de bénéficier des effets de l’accession des libéraux au pouvoir, comme en France sous la Monarchie de Juillet. La bourgeoisie

élaborée ou adoptée. Souvent on retrouve aussi dans le préambule des invocations générales, philosophiques ou religieuses. Ce qui compte juridiquement c’est le dispositif articulé. De ce point de vue la France fait exception mais ça n’est pas un avantage mais un inconvénient, aspect désuet de notre système juridique. En France il y a une tradition d’un préambule constitutionnel substantiel qui apparaît en 1789. En effet en 1789 est adopté la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte

Kantorowiscz dans un ouvrage intitulé « les deux corps du roi », a partir du XVIème le roi doit se distingué en 2, le roi personne physique et le roi pouvoir qui se distingue par sa permanence. La création de l’état présente pour les monarques de nombreux avantages, elle leur assure la légitimité de leur pouvoir el le faisant reposer sur le droit. Le pouvoir ne s’explique donc plus que par la force etc mais parce que le droit le reconnaît. Il assure : * la continuité, * la duré du pouvoir, il est

quoi donc on a l’obligation de faire une répartition des compétences entre les deux niveaux. La 1e solution est qu’on établie deux listes précises: c’est l’attribution de compétence qui est claire et doit être figée. Cette solution présente des avantages mais aussi un inconvénient: quand surgit une nouvelle question qui est susceptible de faire naître des interrogations sur la nécessitée d’une nouvelle compétence, il faut modifier la règle juridique pour préciser à laquelle des entités cette compétence