Avantages Du Bicamérisme

la République exclut l'hérédité. Une monarchie parlementaire, aussi nommée monarchie constitutionnelle est donc une monarchie où les pouvoirs du monarque sont établit et limités par une constitution. Le Chef de l'État bénéficie donc de tous les avantages réservés à un monarque.Le Chef de l'État est le Président de la République, élu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale à Versailles. Le Président est irresponsable politiquement et nomme les ministres.

impérativement consacrer la participation des états membres et en particulier la participation au pouvoir législatif. La première chambre représente les populations, la deuxième les états. Chaque état doit être également représenté. Il faut instituer un bicamérisme égalitaire. Enfin, toutes fédérations doit impérativement disposer d'un organe spécialisé dont le rôle est double ; le premier vérifier que les règles de répartition des compétences entre la fédération et les états fédérés soient bien respectées

règles non-écrites. Même si il a un débat sur la question, Angleterre n'a pas de Constitution écrite. On sait comment accéder au trône, comment on va nommer le Premier Ministre, mais ce n'est pas écrit noir sur blanc. Il y a inconvénients et avantages: avantages, coutume puisque se définit par répétition de la même règle, est beaucoup mieux adaptée à la société, va pouvoir s'adapter au temps, mieux acceptée par gouvernés et gouvernants et éviter révision de Constitution; on ne peut pas par contre vérifier

classification des régimes politiques : ces régimes ne sont pas si distincts. Va aussi apparaître l'existence d'un cycle constitutionnel , quelles sont les origines des lois, le rôle du conseil constitutionnel (pourquoi, depuis quand), causes du bicamérisme ou sur les fondements de l'organisation administrative de la Fce (pourquoi est-ce si centralisé?) . Enfin, on pourra s'intéresser au poids de certains hommes : à certaines périodes c'est la personnalité d'un homme qui fait basculer l’histoire

importantes sont soumises au juge par l’opposition. Certains Etats empruntent aux 2 modèles avec l’objectif d’entourer la constitution de la meilleure protection possible. On parle alors de système mixte. C’est le cas de l’Allemagne qui combine les avantages du modèle européen et du modèle américain. Pratique à la fois le contrôle par voie d’action et le contrôle par voie d’exception. Nous pouvons également envisager une protection politique pour défendre l’ordre constitutionnel au sens large. Par

Cette approche perdue aujourd’hui dans certains Etats, il existe une confusion totale entre les individus et l’Etat. Cette conception patrimoniale du pouvoir subsiste. « Les hommes ont inventé l’Etat pour ne pas obéir aux hommes » (BURDEAU). Les avantages de la personnalité juridique de l’Etat sont importants. D’abords cela signifie que l’Etat dispose de tous les droits, et de toutes les obligations d’un sujet de droit. L’Etat peut en conséquence posséder des biens, passer des conventions, contracter

États fédérés participe à la révision de la constitution fédéral. Au niveau législatif ce principe signifie que dans tout Etats fédéral le parlement fédéral est composé de deux assemblées : Le bicamérisme donc parlement forcément bicaméral. Une de ces deux assemblées a vocation à représenter les citoyens de l'Etat fédéral alors que l'autre assemblée à pour raison d'être de représenter les Etats fédérés. Les lois fédérales vont être adoptées par le

pas choisie : ce n’est pas la mise en œuvre d’un processus constituant. o Elle n’est pas démocratique dans ses conditions d’élaboration : pas de ratification populaire. o Elle est imprécise et difficile à cerner puisque ce sont des usages. • Avantages : o Elle n’est pas issue de théories constitutionnelles toutes faites. o Elle permet la limitation du pouvoir d’une manière plus fondamentale car elle est hors de portée d’une révision constitutionnelle portée par quelques uns. Peut-il exister

en juin 46 le discours de Bayeux. Il évoque sont rattachement à la démocratie, aussi un projet où un pouvoir exécutif qui ne serait pas l’émanation du pouvoir législatif (le chef d’Etat est placé au dessus des partis) il veut 2chambres c’est le bicamérisme. De Gaulle est jugé par la gauche comme un « bonapartisme » car il veut s’appuiera sur sa popularité et ainsi limité le pouvoir des partis. 2ème projet en octobre 46 approuvé 1/3 des Français l’a accepté alors qu‘un 1/3 s’est abstenue. = validation

mot pour les lois organiques relatives au Sénat ou à la citoyenneté européenne (bicamérisme égalitaire) ; les lois organiques sont obligatoirement soumises au contrôle du CC. -Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure législative de droit commun, elles sont en principe adoptées par accord des deux chambres mais en cas de désaccord, et à la demande du gouvernement, l’AN peut avoir le dernier mot (bicamérisme inégalitaire), à la majorité des suffrages exprimés. Les lois organiques peuvent