Avantages Du Dualisme Juridictionnel

décentralisation peut être identifié par diffèrent critères, -l’élection des autorités décentralisé (le maire) –l’autonomie de fonctionnement (la région fonctionne toute seule) –autonomie financière – les compétences sont délégués par l’Etat. –contrôle juridictionnel et non hiérarchique. (En France elle se fait à 3 niveaux départements, commune, région) La 3ème république a consacré la décentralisation avec la loi départementale avec du 10 aout 1871 et la loi communal de 1884. Reconnaissance donc de la 3ème

d’examiner l’appareil du contentieux. Le juge judiciaire manie parfois le droit administratif et des activités répressives, il applique le doit de la concurrence. Le sens de cette distinction possède une valeur idéologique qu'instrumental. Emergence du dualisme : ce dernier modèle est le détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé et ce pouvoir royal a été soumis progressivement à un statut dérogatoire du droit public. Ce détachement a eut lieu entre le 11ème et le 16ème siècle grâce a l’utilisation

proclamations. Certaines de celles-ci ont une vocation spécialisée. Ainsi en est-il de la Charte sociale européenne (Turin, 18 oct. 1961) du Conseil de l’Europe, qui appréhende l’individu sur un plan purement social, sans établir de système de protection juridictionnelle, ou encore de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux (du Conseil de la CEE du 9 déc. 1989). Nous évoquerons simplement les proclamations européennes à vocation générale, en insistant surtout sur la plus importante d’entre elles

République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut politique du Président de la République 37 23. Les attributions dispensées du contreseing 38 24. Les attributions partagées 41 L’exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre et

marché) et Conseils juridiques (sur la réglementation interne, communautaire (code CIMA, OHADA, UEMOA), Statut et fonctionnement des activités économiques) ; que d'une information sur les opportunités de création d'entreprise, surtout la nature des avantages et conséquences juridiques, fiscaux, sociaux liés à la forme de l'entreprise à créer. Par ailleurs, certaines collectivités locales, qui entendent disposent d'un cadre formel de lutte contre la pauvreté pour l'emploi des jeunes et des femmes, on

particuliers. Cette distinction doit être relativisée, car il y a des droits transversaux de la 3ème génération. On vise le droit de l'environnement qui parait échapper à cette classification. Il serait tentant d’établir un lien de causalité entre le dualisme du droit(privé/public) et la dualité des ordres de juridiction ( d'un coté les tribunaux d'ordre judiciaire et de l'autre les tribunaux d'ordre administratif). L’apparence est trompeuse car le juge judiciaire manie parfois le droit administratif

comme la monarchie de juillet : face à face entre un chef d’État indépendant des chambres et un Parlement, et il y a un organe entre les deux : le gouvernement, qui est leur intermédiaire et qui est responsable devant les deux. Point sur monisme et dualisme dans le régime parlementaire. Régime moniste : le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (le chef de l’État n’a pas le droit de révoquer le chef du gouvernement) et le régime dualiste : le gouvernement est à la fois responsable devant

droits elles-mêmes. Elle dispose en outre de la force exécutoire immédiate. Alors que la personne privée n'a pas le droit d'exercer ses droits directement. Donc le droit public ne peut avoir les mêmes règles que le droit privé. Il y a donc un dualisme juridictionnel. La puissance publique n'est pas jugé par les tribunaux qui jugent les affaires privés. C'est la Loi des 16 et 24 août 1790. Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif (organisation et moyens d'actions de l'administratif)

a l’Etat interventionniste induit nécessairement le déclin du parlement. B Constant « l’Etat libéral, l’Etat minimaliste » se contente de ses fonctions régaliennes. Puis intervention en matière économique et social. Cela pénalise le parlement et avantage l’exécutif... Un parlement est incapable de faire une vrai politique économique et sociale pour 3 raisons : raisons matérielles, raisons techniques et raisons politiques. Il y a d’abord une incapacité matérielle car l’interventionnisme cela veut

pyramidale. Trois précisions: - Les Romains ont toujours distingué les pouvoirs civils et militaires. - L'administration de la justice a été fondamentale. Les Romains ont inventé la distinction entre l'administration active et l'administration juridictionnelle ; tous les peuples environnant exerçaient les deux pouvoirs, alors que chez les Romains la séparation leur paraissait fondamental. - Rome a mit sur pied, elle a imaginé une distinction ingénieuse entre deux types d'agent administrative: ce qui