Avantages Du Regime Economique Ivoirien

La première partie définit notre cadre théorique et notre démarche expérimentale. La seconde partie analyse les transitions démocratiques et le poids des institutions ivoiriennes. La troisième partie montre de quelles manières le comportement des acteurs politiques locaux et étrangers, à l‘égard de la Constitution ivoirienne, affecte positivement et négativement la démocratisation. Enfin, en guise de conclusion l‘étude livre des pistes de réflexion pour la réussite du processus en cours.

I. INTRODUCTION Dans l'objectif de promouvoir l'investissement privé, ainsi que de favoriser et de renforcer toutes les activités économiques aptes à contribuer au développement de la Côte d'Ivoire, la Direction Générale des Impôts de Côte d’Ivoire a mis des mesures en place pour encourager les investissements dans chaque domaine d’activité. L’incitation à l’investissement en Côte d’Ivoire est réalisée à la fois par les mesures contenues dans les codes des investissements, des douanes et des impôts

------------------------------------------------- TELEVISION IVOIRIENNE ET CONSTRUCTION DE L’OPINION PUBLIQUE SOMMAIRE DEDICACE…………………………………………………………………………….. 4 REMERCIEMENTS…………………………………………………………………. 5 SIGLES ET ABREVIATIONS…………………………………………………...... 6 AVANT PROPOS…………………………………………………………………..… 7 INTRODUCTION…………………………………………………………………….. 8 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE DE LA TELEVISION IVOIRIENNE 10 Chapitre I- AUX ORIGINES

son profit par le général putschiste Robert Guéï, candidat à sa propre succession, et secundo, fait moins banal, celui d’une barbarie issue de violents heurts entre militants des deux principaux partis politiques de l’opposition, le Front Populaire Ivoirien (FPI) appuyé par une frange de la gendarmerie et le Rassemblement des Républicains (RDR) d’Alassane Ouattara. Il paraît difficile de ne pas voir dans les atrocités ayant résulté de cet affrontement, la conséquence d’un face-à-face inter-ethnique

remboursement diligent et intégral des crédits de TVA des entreprises, particulièrement ceux des exportateurs dont l’activité génère d’importants crédits structurels ; * le traitement des difficultés de trésorerie des entreprises bénéficiaires du régime d’achat en franchise de TVA. Au total, l’ensemble du dispositif permettra d’améliorer la compétitivité des entreprises assujetties à la taxe. Au regard de ce qui précède,il est également proposé de supprimer l’exemption de la TVA prévue par

et la législation des échanges internationaux poussent l’entreprise à maîtriser son environnement fiscal ainsi que sa propre fiscalité. Dans cet ordre d’idée, l’entreprise est exposée à un risque énorme d’irrégularité, de choix irrationnels des avantages accordés par la loi, d’ignorance, de fraude, d’évasion ainsi que de contrôle. L’objectif de ce mémoire est de comprendre l’importance des déclarations fiscales et de maitriser son environnement fiscal, permettant à l’entreprise d’une part d’éviter

nécessaires pour qu'il en soit un. Au total, le revenu est présenté au plan fiscal comme une somme d'argent, mais il comprend également tout avantage en nature, en provenance d'une source permanente ou non et perçu de façon périodique ou non. ▪ Capitaux mobiliers Du capital, il convient d'indiquer q'il existe plusieurs approches : comptable, économique et financière.) Le capital représente une richesse dont la caractéristique est sa stabilité, car l'on le détient pour une période plus ou

et facile d’accès. I- les régimes d’incitation à l’investissement Il en existe deux : 1-Le Régime de déclaration d’investissement Le régime de déclaration permet à tout investissement d’être éligible, en 48 heures maximum et de manière quasi-automatique, aux avantages prévus par le code, sur une simple déclaration de l’investisseur attestée par le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI). Ce régime s’adresse à tous les secteurs d’activité

de la patente à condition de remplir les critères ci-dessus :  1. Les personnes physiques, sans considération • De leur nationalité, • De leur situation socio-économique, • De leur lieu de résidence ( sur le territoire ivoirien )   2. Les personnes morales de droit privé ou public ( ex : Etat, départements, communes ) pour leurs activités à caractère industriel et commercial • Les personnes morales sont

INTRODUCTION En Côte d’Ivoire, le système d’édition des factures était laissé à l’initiative des opérateurs économiques. En effet, cette liberté accordée, par le législateur à entrainé des déviations, des dérapages et même plus grave a favorisé le développement de la contrebande, de la fraude fiscale et de l’économie souterraine. Par ailleurs, les transactions commerciales étaient dépourvues de toutes sécurités. Ainsi, au cours de celles-ci ; les clients recevaient comme facture des bouts