FISCALITE DES PRODUITS FINANCIERS :
LES IMPOTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX IMMOBILIERS (IRCM)

INTRODUCTION
L’objet de ce cours est « les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers ».
La bonne compréhension de ce thème suppose la maîtrise préalable des notions de « revenu » et de « capitaux mobiliers ». ▪ Revenu
La notion de revenu peut être abordée aussi bien au sens strict qu'au sens large.
Au sens strict, proche du droit civil, le revenu représente une valeur monétaire en provenance d'une source permanente et perçu d'une manière périodique par son bénéficiaire. Ce qui est mis en exergue dans l'espèce, c'est l'aspect monétaire du revenu, sa périodicité et sa fixité.
Au sens large, proche du droit fiscal, la notion de revenu tient compte certes du caractère monétaire mais s’étend à son aspect en nature dont bénéficient certains contribuables (logement, eau, électricité, etc.)
Dans l'approche fiscale, le caractère périodique et la source permanente du revenu ne sont pas nécessaires pour qu'il en soit un.
Au total, le revenu est présenté au plan fiscal comme une somme d'argent, mais il comprend également tout avantage en nature, en provenance d'une source permanente ou non et perçu de façon périodique ou non. ▪ Capitaux mobiliers
Du capital, il convient d'indiquer q'il existe plusieurs approches : comptable, économique et financière.)
Le capital représente une richesse dont la caractéristique est sa stabilité, car l'on le détient pour une période plus ou moins longue. II est destiné à produire un revenu ou de nouveaux biens.
Au plan fiscal, les capitaux mobiliers comprennent tous les placements faits auprès des personnes physiques ou morales.
Ils sont représentés par des droits incorporels. Ce sont: - d'une part, les créances, dépôts, les cautionnements, et les comptes courants ; - et d'autre part les valeurs mobilières.
Ils sont productifs de revenus, lesquels peuvent être variables ou fixes