Avantages Du Système Représentatif

hypothèse qui conduit à cette sanction Ex : sanction de l’inopposabilité : hypothèse de plus en plus courante où l’employeur met en place un système de vidéo surveillance sans avoir informé le CE => les éléments de preuve issu de ce système de vidéosurveillance seront inopposable aux salariés Arrêt 7 juin 2006 Le problème est qu’on est loin d’être sur un système généralisé : la cour de cassation s’est refusée à ce que cette sanction soit générale. La plupart du temps les licenciements ne seront

Système de contrôle d’accès Ela CT 3000+L Dossier technique EPREUVE EP1 Session 2013 SOMMAIRE A : ETUDE DU SYSTEME TECHNIQUE PAGES 1- MISE EN SITUATION 4 1-1 Expression du besoin 4 1-2 Présentation du système. 4 2- DIAGRAMME SAGITTAL 5 3 FONCTION D’USAGE . 7 2.1. Définition de la fonction d’usage. 7 2.2. Schéma fonctionnel de niveau 2. 7 4. ÉLARGISSEMENT DE L’ÉTUDE. 7 4.1. Fonction globale du système technique. 7 4

souveraineté se sont affadies par l’apparition d’un suffrage universel direct en autre et on le voit bien dans l’art 3 de la Constitution de 1958 « La Souveraineté Nationale appartient au peuple…» 2/ Les Formes de la Démocratie A) La Démocratie Directe Système préféré de Rousseau qui repose sur 3 éléments : - Un électorat-droit dans lequel le suffrage universel s’impose puisque chaque citoyen possède une part de souveraineté et qu’il doit l’exprimer à travers le vote - Le mandat Impératif pour éviter la

expressément ». Dans la démocratie représentative ou régime représentatif, système politique dans lequel on reconnait à une assemblée restreinte le droit de représenter une nation. Les représentants sont élus selon les électeurs qui détiennent le pouvoir et représentent le peuple ou la nation dans son ensemble. Cette démocratie est représentée comme une alternative au despotisme qui est la détention du pouvoir par une unique personne. Ce régime représentatif est apparu dans le cadre de la souveraineté nationale

chaque citoyen serait détenteur d'une parcelle de souveraineté. A priori opposées ses théories découlent des conséquences différentes: d'un côté, la démocratie directe assure l'exercice direct du pouvoir par les citoyens; de l'autre, le régime représentatif fonde la souveraineté non dans le peuple mais dans la nation ( entité abstraite) dont les citoyens désignent les représentants. Cependant ces théories, qui certes, sont différentes, ont pu se concilier en pratique pour donner naissance à une synthèse:

laquelle le peuple est gouverné par lui même, le régime représentatif se caractérise par le gouvernement du peuple par ses représentants ou ses élus. Le pouvoir du citoyen se résume donc à l’élection de ses représentants. Il s’agit d’un gouvernement par délégation, dont il s’agit de préciser les contours. Le régime représentatif conserve-t-il une logique démocratique ? La première partie expliquera le mécanisme juridique du régime représentatif. La seconde portera sur les arguments en faveur et contre

négligeable) car « une telle classe est assurément étrangère à la nation ». - Transition : En réalité, en se fondant sur cette souveraineté nationale, il s’agissait alors, non pas d’affirmer une véritable démocratie mais d’établir un gouvernement représentatif en s’efforçant de concilier la démocratique montante et la monarchie finissante. ← La SN (souveraineté nationale) est adopté, elle revient à la Nation, mais cette nouvelle conception de la souveraineté s’impose grâce à la redécouverte de

DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL. CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain : corp politique nouveau

l’ origine de la souveraineté nationale. Et quel sont les apports dérivées de la souveraineté populaire ? Ensuite il serait convenable de parler de l’ambivalence de la souveraineté national et le concept paradoxal dans son exercice, avec le système représentatif et le referendum. I - L’AVENEMENT DE LA SOUVERAINETE NATIONAL, ABSTRAITE MAIS PORTEUSE MAIS POTENTIELEMENT NOVATRICE. Il est primordial de comprendre comment s’est développée la souveraineté nationale, afin de pouvoir ensuite comprendre

travail ou encore accord collectif de travail . c’est un acte conclut entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement de l’autre coté un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les groupements d’employeurs et les employeurs ainsi que les syndicats représentatifs de salariés forme ce qu’on appelle les partenaires sociaux ou autrement dit les interlocuteurs sociaux. En cours va être employé indifféremment convention collective de travail et accord collectif