Avantages Du Système Représentatif

apories du régime représentatif. Le régime représentatif aussi appelé démocratie représentative constitue aujourd'hui un des principaux régime en place dans les pays les plus développé. Ce régime a donc fait ses dents et s'est imposé comme un modèle performant et populaire où le pouvoir appartient au peuple. Mais le régime parfait n'existe pas, et celui ci présente des apories, c'est-à-dire des difficultés à résoudre des problèmes présents au sein de ce régime représentatif. Le terme « régime

Les représentants sont-ils représentatifs ? La représentativité est définie comme le caractère d’un organe politique ou professionnel ou d’un groupement dont la composition reflète le peuple ou la nation ou une catégorie déterminée de la population (Dictionnaire juridique « Cornu ») Cependant Jean-Jacques Rousseau qui est à l’origine de la théorie de la souveraineté populaire rejetait en bloc l’idée même de la représentation du peuple. Il déclare notamment dans son œuvre « Du contrat social »

comité d' entreprise, donc il y a bien une dimension collective, c'est imbriqué. Les 2 premiers modes d' expression des salariés ont un point commun: ils réservent un rôle majeur aux syndicats et plus précisément encore aux syndicats dits représentatifs. Titre 1 Présentation des traits marquants du droit syndical en France Sous cette domination de droit syndical, sont visées 3 types de règles juridiques: -Celles qui touchent à la liberté syndicales. -Celles qui touchent l'

(# volonté commune réelle au 2ème temps) Plus généralement selon lui, « si nous manquons de Constitution, il faut en faire une ; la nation seule en a le droit ». Dans ce sens, Sieyès définit la fonction principale du gouvernement représentatif qui est un système politique dans lequel le peuple ou la nation, considérés comme ayant la souveraineté, en confie l’exercice, à un ou plusieurs individus ou assemblées, le plus souvent élus, qui décideront et agiront au nom du peuple ou de la nation.

place . Par ce mécanisme, ce sont les citoyens qui vont choisir leurs représentants par l’intermédiaire du droit de vote. Ces représentants, élus, devront agir pour les intérêts de leurs citoyens, notamment à travers leurs décisions politiques. Ce système fut essentiellement influencé par les Lumières au XIXe siècle, dès lors nous pouvons parler de démocratie représentative moderne. L’Abbé de Sieyes et John Adamas en étaient d’ailleurs les grands défenseurs, a la différence de Rousseau et Robespierre

TD n°3 : Le régime représentatif Notions à préciser : Démocratie directe : signifie que le peuple souverain participe au gouvernement des affaires public. Conséquence immédiate de la théorie de la souveraineté populaire. Démocratie représentative : est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi

industrie pharmaceutique), qu’au niveau national inter professionnel. La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, et de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres forment les partenaires sociaux. Convention collective de travail = accord collectif de travail. Selon la loi, la convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visées à l’article L 2221-1

syndicale négative : abstention. Chacun a aussi le droit de ne pas adhérer à un syndicat ou de s’en retirer. Il en résulte l’interdiction pour l’employeur de toute pression en faveur d’un syndicat. Ex : l’employeur ne peut pas réserver tel ou tel avantage au salarié membre de tel syndicat. De même un employeur ne peut pas s’engager. Cette liberté syndicale a été consacré par la CEDH dans une décision du 11 janvier 2006 où était en cause la législation favorable danoise aux clauses de monopole syndicale

l’année d’après. Ces démocraties directes ne peuvent être appliquées qu’en petite société. Mais quand ce système marche, le peuple est capable de décider de quasiment tout : lois ; relations extérieures ; élections juges ; gestion budget ; etc. On est cependant obligé de mettre en place des représentants consultatifs, ils auront par contre un mandat impératif et non représentatifs. * Avantage : Tout les citoyens sont entendus, et peuvent faire appliquer leur propre volonté * Inconvénients :

trouve l’article 3 alinéas 1 qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». Dans cet article on discute alors d’une souveraineté nationale qui est un gouvernement représentatif gérant ses institutions à travers différents organes. Mais le peuple choisi ses représentants c’est à dire qu’il est souverain donc le pouvoir est légitime. Dans l’optique de commenter l’article 3 alinéas 1 de cette constitution, il conviendra