Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

3/5ème Article 11 Référendum Le président de la république peut soumettre au referendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publiques, de politique économique et sociale , environnementale, ratification d’un traité qui aurait une influence sur le fonctionnement de la constitution Idée de départ : le président de la république doit régulièrement chercher le pouvoir du peuple > depuis, le référendum a peu servit Depuis 2008 référendum d’initiative parlementaire

états membres. Cette organisation et doté d organe qui prenne des décisions qui s impose aux états membres 4 organes Le conseil des ministres qui reflète la souveraineté organe inter étatique (prend les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)>

représentatifs. Aucun parti n’obtient la majorité absolue des sièges. Les libéraux démocrates voulaient remettre en question ce mode de scrutin. Ils ont accepté de participer à ce gouvernement de coalition de 2010 à condition que l'on prévoie un référendum sur le mode de scrutin. En conséquence, le changement de mode de scrutin a été refusé. Ce refus est déterminant quant au risque politique que ce mode de scrutin entraînerait. En effet, cela risque d'aggraver les plans économiques et sociaux. De

accéder car le peuple a le pouvoir. Pendant des siècles, on entendra par démocratie la démocratie directe: le peuple se gouverne tout seul et directement. Aristote va préférer des régimes mixtes mêlant démocratie et monarchie. Il va voir les avantages et les inconvénients de chaque régime et surtout vers quoi ils peuvent évoluer. Si ils se dévoient s'est toujours à cause des gouvernants qui cherchent un intérêt que pour eux. La monarchie est dangereuse car peut se dévoyer en tyrannie, l'oligarchie

commercialisés sous la marque Treets car jugée plus simple a prononcer que les M&M’s. Si les Treets sont uniquement marron les M&M’s vont prendre de la couleur aux États-Unis ce qui permet de cibler les plus jeunes. Mais la couleur n’a pas que des avantages et c’est le M&M's’ rouge qui en fait les frais, il est retiré de tous les paquets de 1976 à 1987 officiellement pour des problèmes de colorants. Mais il semblerait que la guerre froide et la peur du communisme soit à l’origine de cette mise au

nationale. Il y a deux conception qui ce sont opposé. La première à donné naissance à la théorie de la souveraineté nationale par Sieyes dans un ouvrage qui a parut en 1789 «Qu'est ce que le tiers état» La seconde est la théorie de a souveraineté populaire incarné par J.J Rousseau parut en 1762 «Le contrat social» a- La théorie national Selon cette conception, la souveraineté n'appartient pas au peuple mais à la nation c'est à dire à une entité abstraite (collectif et indivisible) et cette

République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait

chef du gouvernement provisoire, De Gaulle, décide de réaliser un referendum sur cette question et les français optent le 21 octobre 1945 pour le choix d’une nouvelle constitution. Sont élu des représentants qui vont former une assemblée constituante devant rédiger le nouveau projet de constitution. Les solutions fixé par le projet du 19 avril car il y a le risque de retomber dans un régime d’assemblée, le projet est soumis au référendum et il est rejeter. II) La IV° République Le nouveau régime va être

d'ailleurs de la « fille de la Convention ». Elle reprend les idéaux révolutionnaires et est fortement démocratique. Elle est promulguée le 10 août 1793 par référendum. Il est institué un régime de l'assemblée dont le pouvoir est concentré et le véritable partage du pouvoir se fait entre l'assemblée et le peuple (vote des lois par référendum). C'est en réalité un semblant de séparation des pouvoirs puisque le pouvoir exécutif est confié à un conseil de 24 membres qui a une légitimité propre puisqu'ils

le roi car il est hostile au régime, de plus elle doit empêcher les gouvernements populaires. Cela va expliquer deux choses : le mode de scrutin pour écarter de la fonction électorale toute une partie de la population, les plus pauvres donc les plus radicaux. La constitution enferme le roi dans des compétences strictes. Les députés finissent la constitution en septembre 1791 le 3, elle n’est pas adoptée par référendum. Elle pose les bases d’une monarchie constitutionnelles qui va faire du roi un représentant