Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

au roi le droit de dissoudre le corps législatif. Les ministres sont responsables devant le corps législatif. 2) Le principe de la séparation des pouvoirs en 1791 Il y a deux acceptions principales : - Système de la « balance des pouvoirs », dérivé de John Locke (père de la révolution anglaise de 1688, et rendu plus clair par l’œuvre de Montesquieu qui a une importance considérable dans cette définition) : une autorité unique ne peut pas cumuler l’exercice de toutes les fonctions (il faut parceller

décider d’accorder plus d’autonomie à l’écosse dans le cadre du royaume unis à l’écosse. Jusqu'à la fin des années 1990, les gouvernements ont toujours été sur la même ligne concernant l’écosse. L’objectif était d’affaiblir le parti autonomiste. Referendum de septembre 1997 est organisé. La réponse se fait massivement en faveur de plus d’autonomie. Cela se traduit par le Scotland Act de 1998 qui dote l’écosse d’un parlement dont certains membres sont élus au scrutin uninominal à 1 tour, mais les autres

consentement au P mais la plupart du temps il s’agit de légitimité implicite. Les citoyens se contentant d’obéir au P sans marquer d’adhésion explicite. Le danger Ici c’est que dans un Etat autoritaire les gouvernants veulent se réclamer d’une légitimité populaire quand les citoyens ne veulent pas se rebeller par peur de sanction du pouvoir politique. Le risque c'est donc que la légitimité aille à un système politique qui dure même s’il s’impose plus qu’il n’est accepté par les citoyens. C) La remise en

au suffrage universel -suffrage censitaire: seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. • La pensée des Lumières favorisera montée d’une révolution, mais existait même avant une résistance populaire jusqu’a cette époque gérée par la noblesse qui concède certaines avancées sociales pour satisfaire quelques sujets, mais sans mettre en danger leur position et leur privilèges et aboutir a une société égalitaire au sens juridique. ==>La bourgeoisie

les républiques populaires,… La France est une République unitaire. C’est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie,… Naissance de la Vème République (1958-1969) Un pouvoir exécutif fort Avec la nouvelle Constitution adoptée par le référendum de 1958 et l’élection

droit constit. Contemporain est un droit jurisprudentiel. Une institution est un organe (gouvernement, roi, médiateur..) 2 http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr C’est aussi une procédure (motion de censure, élection, referendum, dissolution du parlement…) C’est aussi un ensemble de normes, d’organes, de procédures liés à un fait déterminé dans le temps ex : l’institution du mariage. Le droit constit. contemporain a une approche tournée autour de l’idéologie des droits

traduisent deux courants de pensées politiques au départ différents. La théorie souveraineté populaire renvoie à un courant politique démocratique et la théorie de la souveraineté nationale renvoie à une inspiration plutôt libérale. Aujourd'hui ce que l'on constate c'est que les constitutions françaises de 1946 et 1958 réalisent la synthèse entre les deux théories de la souveraineté La souveraineté populaire est l'idée selon laquelle la souveraineté appartient au peuple donc c'est une théorie qui à

l’organisation d’une consultation populaire dans un délai de cinq ans, ainsi qu’une période transitoire au cours de laquelle les compétences d’État seront progressivement transférés aux autorités comoriennes. Le scrutin eut lieu le 22 décembre 1974, les Comoriens furent interrogés sur leur souhait d’indépendance. La question posée fut « les populations des Comores sont elles pour l’indépendance ou souhaitent elles demeurer au sein de la République française ? » Les résultats du référendum (voir annexe 2) sont

voie du référendum ». Aussi, il y a filiation parce que la 5ème république s’efforce de faire la synthèse entre la souveraineté nationale et populaire. D’abord, en affirmant que le pouvoir appartient au peuple : c’est le peuple qui est titulaire exclusif de la souveraineté, c’est lui qui détient le pouvoir. Mais la souveraineté est nationale, en ce sens qu’elle s’exerce par voie de représentation, soit indirectement par les députés et sénateurs, soit directement par le biais du référendum. Se trouve

abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente