Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

Constitutionnelle et Électorale CEDEAO : Communauté des États de l‘Afrique de l‘Ouest CEI : Commission Électorale Indépendante CNE : Commission Nationale Électorale FN : Forces Nouvelles FNUD : Fonds des Nations Unies pour la Démocratie FPI : Front Populaire Ivoirien FRCI : Forces Républicaines de Côte d‘Ivoire Journal Officiel : J.O MINUCI : Mission des Nations Unies en Côte d‘Ivoire NED: National Endowment for Democracy OIF : Organisation Internationale de la Francophonie ONU : Organisation des

donner son avis (ex : constitution de l’an huit). - Les procédés démocratiques; ils confient à une assemblée élue par le peuple qui est chargée d’élaborer une constitution (1848 & 1875). B – Révision des constitutions 1 – Le pouvoir constituant dérivé Encore appelé institué, il est le pouvoir de faire réviser la constitution. Il faut faire la différence avec les améliorations et aménagements pour éliminer les lacunes. 2 – La mise en œuvre de la révision La solution française partage cette

refus massif de mettre en place un contrôle de la constitutionnalité des lois. Refus de la participation du peuple qui aurait pu concurrencer le parlement aucun art des 3 lois de 1875 ne donne la possibilité d’un referendum. Car force de la souveraineté de l’assemblée qui veut éviter les dérives plébiscitaires du 2nd empire « la loi parlementaire est seule expression de la volonté générale » suffrage universel mais refus de la démocratie semi directe. Pluralisme des partis : Grande instabilité nombreux

adopté des constitutions écrites. L’idée étant que ces règles consignées dans ces documents pourraient être connues de tous et dès lors elles pourraient être opposables au gouvernant. Ce mouvement s’inscrit dans une véritable volonté populaire. Il faut savoir qu’en France l’adoption d’une constitution écrite était la première requête des cahiers de doléances. La constitution écrite est donc une garantie de sécurité. Elle offre aux citoyens la certitude que les règles juridiques fondamentales

pour le peuple » (A.LINCOLN en 1967). C’est donc une démocratie représentative qui s’exerce par les représentants ou par le référendum. Aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté (voire art.3 al.1). Le suffrage est toujours égal et secret. « La souveraineté est nationale et populaire » : formule ambiguë et hypocrite ; est-ce national ou populaire ? L’un ou l’autre, pas les deux. La C° a introduit un principe, celui-ci introduisant une dérogation fondamentale au principe

constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique » Général De Gaulle le 31 janvier 1964. 2. La relativisation de cette distinction La constitution écrite présente des avantages non négligeables, ce qui explique son succès. C’est un gage de sécurité car elle rend public et codifie à l’avance les conditions d’accès au pouvoir ainsi que ses conditions d’exercices. C’est une garantie contre l’arbitraire, les citoyens peuvent

autres principes et fondement de la démocratie : La liberté des individus La règle de la majorité L’existence d’une constitution La séparation des pouvoirs (législatif, exécutifs, judiciaire) La consultation régulière du peuple (élections, referendums) La pluralité des partis politiques L’indépendance de la justice La démagogie, vient du grec «demos» = le peuple et agô = conduire. La démagogie c'est l'art de conduire le peuple, de savoir lui parler et le charmer. Il n'y avait pas à l'origine

déséquilibre au profit du Parlement Chapitre premier Le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif : fondements et organisation Section I.- Le Pouvoir Législatif : composition, fonctions et privilèges Section II.- Le Pouvoir Exécutif entre légitimité populaire et consécration parlementaire Chapitre 2 Le régime politique institué par la Constitution de 1987 : mauvaise articulation du cadre constitutionnel et de la pratique politique Section I.- Des rapports déséquilibrés entre les pouvoirs publics constitutionnels

rigidité d'une constitution. Cela ne signifie pas qu'il est impossible de réviser ou modifier certaines dispositions de la constitution, mais qu'elles ne pourront l'être que selon certains formes, organes ou procédure, prévu par le «pouvoir constituant dérivé». Une constitution souple peut être révisée plus facilement, par une simple loi ordinaire. Tout idée de hiérarchie est alors proscrite et la distinction entre pouvoir constituant et constitués n'existe pas. Cette souplesse constitutionnelle existe

C'était de créer une le ( comme la C.E.C.A), en créant une Etats étaient particulièrement soucieux armée européenne qui intègrerait l'armée allemande. Cette idée permettait réarmement de la R.F.A et l'idée en faisant avancer la construction où très populaire, d'où l'idée l'Allemagne. estiment indispensable que l'Allemagne, à la frontière du glacis sovietique, soit réarmée • En , le Traité instituant une Communauté européenne de défense (C.E.D ) est signé par les Six. Cependant la France,