Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

- La théorie du droit divin providentiel................................................................ 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection

juridictionnel. La généralisation des mécanismes de justice constitutionnelle en Europe continentale témoignent d’un développement du pouvoir juridictionnel ; les juges constitutionnels européens, comme les juges américains, pouvant désormais sanctionner les dérives éventuelles du législateur et garantir ainsi la séparation constitutionnelle des pouvoirs. La jurisprudence constitutionnelle, en renforçant les garanties reconnues aux juges ordinaires, accentue ce phénomène. Un troisième pouvoir s’affirme donc de

constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement Républicain Populaire (le MRP), parti du Centre Droit et de sensibilité Démocrate Chrétienne accepte de former ou de composer un gouvernement. Les Français d’Algérie et l’Armée se méfiaient de Pierre PFLIMLIN, aussi le 13 mai 1958, c'est à dire, le jour même, ou Pierre

constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement Républicain Populaire (le MRP), parti du Centre Droit et de sensibilité Démocrate Chrétienne accepte de former ou de composer un gouvernement. Les Français d’Algérie et l’Armée se méfiaient de Pierre PFLIMLIN, aussi le 13 mai 1958, c'est à dire, le jour même, ou Pierre

constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement Républicain Populaire (le MRP), parti du Centre Droit et de sensibilité Démocrate Chrétienne accepte de former ou de composer un gouvernement. Les Français d’Algérie et l’Armée se méfiaient de Pierre PFLIMLIN, aussi le 13 mai 1958, c'est à dire, le jour même, ou Pierre

l’institution d’une Cour d’arbitrage dont la composition respecte le principe de parité linguistique). Avantages du fédéralisme : pour A. de Tocqueville, le fédéralisme permet d’ « unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations » (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p. 99-100). Les avantages des grandes nations sont : la force, l’amour de la gloire et la libre circulation des idées. Tocqueville

le D. Nous pouvons le regretter mais pas le nier », Kelsen. Le positivisme est la mise en application des normes, de la hiérarchie des normes. «  Il n’y a pas d’autres fondements du D que ceux érigés par l’Etat ». Le positivisme alimente des dérivés: le tout est permis, le relativisme des valeurs; il n’y a pas de valeurs universelles que l’Etat devrait respecter, il n’y a pas de limites du bien et du mal. L’un des pourfendeurs du positivisme est Léo Strauss. Mannoh Arendt: « Au positivisme auquel

modifier une constitution, on doit avoir des procédures qui sont des procédures différentes de celles de l’adoption des lois. Classiquement la loi est adoptée par le parlement et généralement à la majorité simple. Très souvent on va avoir besoin d’un référendum (l'article 89 de la constitution) mais on peut aussi faire voter les parlementaires avec une majorité qualifiée (les 3/5). C’est plus difficile de changer la constitution que de changer la loi. On va parler de constitution rigide quand les règles

connaît plutôt une répartition des pouvoirs fondés sur l‟idée de collaboration des pouvoirs → pas de spécialisation ni d‟indépendance des pouvoirs en Angleterre, la souveraineté est parlementaire mais pas populaire (le peuple ne peut pas prendre de décision lui-même, il n‟y a pas de référendum décisionnel en Angleterre) B - la notion de constitution au RU en France la constitution est considérée comme la norme suprême mais en GB, la constitution et les lois sont au même niveau dans la hiérarchie

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance