Avantages Et Inconvenients Des Impot Direct Et Impot Indirect

2007 INTRODUCTION : U U 4 6 6 U CHAPITRE I : U U INTRODUCTION DES NORMES IAS U U 1) U U U LE DROIT COMPTABLE EN BELGIQUE DEFINITION ET DEVELOPPEMENT DES NORMES IAS/IFRS U U 7 8 U 2) U U 3) U U U U U U AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE L’APPLICATION DES NORMES IAS 10 4) PRESENTATION DE BILAN ET COMPTE DE RESULTATS SELON LE DROIT COMPTABLE BELGE ET SELON LES NORMES IAS U 11 18 18 19 CHAPITRE II : U U LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES U U 1) U U U

générale. Cette notion découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Elle présente le mérite d’une grande souplesse de gestion et permet de répondre aux besoins évolutifs de la société. Elle a pour inconvénient de ne pas garantir la cohérence des actions éparses résultant de l’émiettement territorial. A titre d’exemple, un équipement sportif à vocations nationale et régionale nécessite un accord politique et financier entre la commune maître d’ouvrage

emploi n’est pas toujours compatible Pour atteindre ces objectifs, différents moyens vont être utilisés :  Le budget de l’État est l’instrument par excellence, puisque son action peut être directe, par le biais des dépenses publiques au sens large, ou indirect, par l’action des prélèvements obligatoires (impôts ainsi que cotisations sociales). la monnaie constituait traditionnellement un autre instrument de la politique économique; par exemple en favorisant l’octroi de crédits bonifiés à tel acteur

(pacs et concubin pas héritier légaux donc il faut un testament) Le pacs est aligné fiscalement sur le mariage mais pas civilement. Le concubin n’hérite de rien + droits de successions très élevés (60%) Faire attention au régime matrimonial – avantages matrimoniaux, ou société d’acquets.. Pas de contrats de mariage : 3 patrimoines ; un commun et deux propres. Propre : hérité, donné, acquis avant, ce qui était propre + vendu + déclaration de remploi. Tout ce qui est acquis pendant est commun

demandée aux membres de la collectivité, perçue par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie directe en vue de la couverture des charges publiques. L’impôt c’est une prestation pécuniaire, donc prestation en argent et cela différencie d’autres prestations que nous pouvons donner ou devoir à l’Etat ou aux collectivités, telle que la réquisition. Dans des cas exceptionnels, cet impôt peut être acquittée en nature : la dation en paiement par remise d’œuvres d’art. On remet des objets de

résultat ainsi de la situation du patrimoine en fin de période par le biais de bilan. La comptabilité générale constitue l'outil de base pour le pilotage d'une entreprise car, des notions importantes telles que la valeur ajoutée et le résultat avant impôt, y sont identifiées. Bien que la comptabilité générale constitue un outil de gestion efficace et fournit un système riche d’informations, dont le résultat annuel global, elle demeure insuffisante pour les managers qui ont besoin d’une information

indiciaire (indice): c'est un système archaïque. On choisit un indice révélateur de la situation du revenu du contribuable et à partir de cet indice on calcule la base imposable. Si l'indice est bien choisi, le contribuable ne demande rien. Ce sont les impôts locaux (TF, TH...). La base de l’impôt, c'est la propriété ou la jouissance d'un immeuble. La valeur locative des immeubles est l'indice choisi pour les immeubles mis en location. ¤ Le système forfaitaire: on va demander au contribuable 1 ou 2 éléments

l’entreprise  08 L’équipe Le marché et ses acteurs  10 Besoins identifiés Clientèle cible Produits, services  12 Nos produits / services La production Entreprises et produits concurrents  14 Concurrents directs Concurrents indirects Marketing et politique commerciale  16 Politique de prix Communication Distribution Business Modèle Infrastructures et technologie  19 Infrastructures productives Locaux et immeubles Analyse des risques  20

sachant que pour être président il faut avoir siégé comme juge au moins 6ans. Avant leur entrée en fonction les juges prêtent serment, à savoir tout manquement à l’honneur, à la probité (moralité), à la dignité. Avantages et inconvénients des juges consulaires - Avantages  Ils sont plus aptes à comprendre les impératifs du commerce et à apprécier les actes commerciaux. C’est plus souple et plus simple. C’est plus rapide parce que des que le tribunal de commerce est saisi il va

L’investisseur est un offreur de monnaie (capitaux) demandeur d’actifs sur le marché. L’entreprise est un demandeur de monnaie offreur d’actifs financiers. « Lieu » de l’échange : marché financier si schéma de la finance direct, intermédiaire financier si schéma de finance indirect. Sur le marché financier, lieu d’échange de monnaie sur la base d’un échange de titres, on va observer le prix du TITRE. Pour un prix du titre, on a un taux d’intérêt implicite correspondant au coup du capital pour l’emprunteur