Avantages Et Inconvénients De La Question Prioritaire De Constitutionnalité

les lois oragniques, la convention de la constitution sont toutes des sources : Des sources de la constitution. Ne pas considérer que la constitution est la seule source du Droit.C c'est avoir une vision formelle de la Constitution. On se pose la question de la place de la jurisprudence. Le rôle du juge c'est d'être la bouche de la loi et appliquer les textes. Les fondamentaux du Droit Constitutionnel I : L'Etat II : La souverainneté III : La notion de Constitution IV : Principes de la séparation

terres qui seront données au Koni (agriculteurs forestiers). Communauté villageoise, les hommes se réunissent dans le noir (pas de relation de pouvoir par le regard) pour prendre les décisions et ne sortent que quand tout le monde est d’accord sur la question. Société homéostatique (homogène culturellement, qui vit pour survivre et non pour progresser). Par ailleurs sociétés hétérogènes plus adaptables et adaptées à l’évolution grâce à l’Etat Pierre Clastres La société contre l’Etat « Au nom

 conséquence  qu’avant  l’adoption  de  certains  traités  européens  il  a  fallu   réviser   la   Constitution   car   ils   remettaient   de   façon   trop   importante   en   question   la   souveraineté   des  Etats.       EX  :   La   révision   constitutionnelle   du   25   juin   1992   a   été   faite   pour   permettre   la   ratification   du  

institutions) : c’était de l’instruction civique. Depuis un certain nombre d’années, le droit constitutionnel n’a cessé de se complexifié, c’est devenu de plus en plus du droit. QPC= Question prioritaire de constitutionnalité. CHAPITRE 1 : L’ETAT 1) L’approche politique de l’Etat 2) L’approche juridique de l’Etat Section 1 : L’approche politique de l’Etat Paragraphe 1 : L’Etat et le pouvoir A] L’Etat, cadre du pouvoir Dans toute société

étés reconnus par la communauté de l'État On se demande si l'état est légitime et si oui on reconnaitra l'État et celui ci trouvera sa consécration avec son admissions dans l'organisation des nations unies. Si on va un peu plus loin se pose aussi la question lorsqu'il y un changement conséquent ds un état, si les autres états reconnaissent les nouvelles autorités en tant que légitime. Section première : Les conditions d'existence de l'Etat Il n'y a pas d'Etat sans territoire, population humaine et

qui sont : Ø Le phénomène de la constitutionnalisation Ø Le phénomène de l’internationalisation SECTION 1 : LES SOURCES INTERNES PARAGRAPHE 1 : LES SOURCES VALORISEES : LES NORMES CONSTITUTIONNELLES A. Extension continue du bloc de constitutionnalité Le juge administratif admet qu’un requérant puisse invoquer le texte même de la Constitution. Des dispositions concernent spécifiquement l’action administrative dans la Constitution comme : Ø Les règles de compétences tels que la répartition

crée une nouvelle procédure la question de constitutionnalité qui permet désormais à toute personne au cours de n’importe quel litige d’invoquer la contrariété avec la constitution de la loi applicable aux litiges. Dans cette hypothèse, la question soulevée par le requérant doit être renvoyée devant la juridiction suprême de l’ordre juridictionnel concerné et selon les cas soit la cour de cassation, soit le conseil d’Etat a la possibilité de renvoyer encore la question devant le conseil constitutionnel

préciser ce qu’il faut entendre, dans le cadre de ce cours, par le terme « judiciaire » (I). I. Le caractère judiciaire Que sont les institutions judicaires ? La justice sans institutions judicaires, est ce possible ? Pour répondre à cette question il faut tout d’abord se demander ce qu’est la justice. Le terme justice lui même peut être interprété de différentes manière. Quand l’on dit « c’est juste » on exprime un sentiment. Platon, lui dans la République pose le problème de la justice

Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août

juridique des citoyens qui peuvent savoir quelle loi sera appliquée à leur situation, c’est un grand avantage. Ainsi l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi » est vrai parce que chacun a pu en prendre connaissance ainsi celui qui l’ignore sera tout de même soumis à son empire. Les maux de la loi sont apparus à l’époque contemporaine. Le caractère écrit de la loi présente néanmoins un inconvénient, on craint une insuffisante flexibilité de la loi ce qui présente tout de même une stabilité importante