Avantages Et Inconvénients Parlementaire

Jennifer LES VENTES [pic] I – INTRODUCTION - Introduction P3 - Présentation de l’entreprise P4 II – DÉVELOPPEMENT - L’étude du besoin du client P4 - La réglementation en matière de TVA P5 - Les avantages fiscaux P6 - L’acceptation du devis P7 - La facturation P8 - La garantie P9 - La réalisation des travaux : recours à la sous-traitance P10 - L’analyse

œuvre et attentes de la révision générale des politiques publiques 1 Le rapport Pébereau sur la dette publique 2. La révision générale : 1ere étape l’audit 3. Organisation et champs d’action de la rgpp 4. Les objectifs de la rgpp • III Avantages et inconvénients de la RGPP 1. Les points positifs à retenir 2. Des inquiétudes suscitées • Conclusion • Sources INTRODUCTION L’Etat est composé d’un ensemble d’institutions lui permettant d’appliquer ses missions notamment au travers des administrations

d’annualité permettait un contrôle efficace du Parlement. Annuellement, le Gouvernement est tenu de lui demander autorisation pour prélever l’impôt et réaliser les dépenses. Au 19ème, période politiquement instable, le vote annuel permettait aux parlementaires qui votent la Loi de Finances sur projet du Gouvernement, de s’opposer à une trop grande liberté de cet exécutif. Souverains et présidents ne pouvaient contraindre le parlement. A nouveau, cet élément n’a guère de sens au regard de la stabilité

s’effectue en trois phases successives : - L'initiative de la révision qui appartient « concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Cette initiative est donc partagée entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre ou solliciter la proposition du Premier ministre, et, en retour, le

la IIIème Rép : le système mettait un régime où la pratique du pouvoir et une présence du parlement où le président ne jouait aucun rôle véritable ► la constitution existait mais n'avait pas d'impact. Pendant une partie du Xxème : souveraineté parlementaire. Le pouvoir normatif du gouvernement est théoriquement soumis à la loi selon la règle de la hiérarchie des normes. Mais le problème est que des pratiques se développent comme quoi le Parlement autorise le gouvernement à prendre des actes

peuple. _ Le gouvernement : avantage : c’est le gouvernement qui peut avoir une vue d’ensemble du fonctionnement des institutions. Inconvénient : le gouvernement peut penser qu’il est le monopole du pouvoir de révision. _ Le parlement : avantage : les parlementaires sont les représentants du peuple. Inconvénient : ici, il est politiquement difficile de voir une initiative de révision du parlement aboutir sans l’accord du gouvernement. _ Le peuple : avantage : c’est la possibilité la plus

- Le gouvernement : avantage : c’est le gouvernement qui peut avoir une vue d’ensemble du fonctionnement des institutions. Inconvénient : le gouvernement peut penser qu’il a le monopole du pouvoir de révision. * Le parlement : avantage : les parlementaires sont les représentants du peuple. Inconvénient : ici, il est politiquement difficile de voir une initiative de révision du parlement aboutir sans l’accord du gouvernement. * Le peuple : avantage : c’est la possibilité la plus

L’initiative de la révision est le plus souvent réservée à certaines autorités comme le Chef de l’Etat, le Premier Ministre, les parlementaires. Dans la plupart des pays, la discussion et l’adoption du projet de révision relèvent d’une procédure spécifique. Celle-ci peut faire intervenir une convention élue spécialement ou les deux assemblées parlementaires réunies, se prononçant à des conditions de majorité renforcées qui ne s’appliquent pas à la loi ordinaire. Enfin, une approbation populaire

révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. Dans ton I.A/ tu mets "Une initiative partagée (gouvernement, parlementaires et referendum populaire)", fait attention à ne pas confondre les différentes étapes de a procédure de révision, que sont 1-l'initiative 2-l'élaboration et 3-l'approbation (ratification) finale. Donc pour ce qui est de l'initiative tu ne peux

Il   ne   faut   pas   que   la   réponse  soit  une  récitation  de  cours.       Exemple   «  quels   sont   les   pouvoirs   du   Président   dans   un   régime   parlementaire   tel   que   celui  de  la  Vème  République  ?  »     Si   le   sujet   est   formulé   sous   forme   de   question,   il   faut   impérativement   le   reformuler.