Avantages Et Inconvénients Parlementaire

d’administrateur représentant les actionnaires salariés serait octroyé en plus. Il faut souligner que ces dispositions ne sont que l’application d’une loi de 1986 pour la représentation des salariés dans les entreprises publiques privatisées. 3. Avantages de la fusion a) Sécurisation des approvisionnements GDF a une bonne position en Europe mais au niveau mondial, elle n’est que le quinzième distributeur de gaz. Et les fusions se multiplient dans un marché de l’énergie de plus en plus tendu. La

appel à une assemblée constituante ou bien au référendum constituant. -L'assemblée constituante: l'avantage de cette technique se présente dans la mesure où l'on fait appel à toutes les sensibilités politiques et au pluralisme politique mais son inconvénient est l'influence de la tendance politique des personnes qui rédigent sur le texte de la constitution. -Le référendum constituant: Cette technique consiste à partager le pouvoir constituant entre une assemblée constituante et le peuple ou un autre

3. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIVERS SYSTÈMES Systèmes majoritaires Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 47. Le scrutin majoritaire uninominal est le système électoral qu’ont choisi le Royaume-Uni et les pays qui ont été historiquement sous influence britannique comme, par exemple, le Canada, l’Inde, les États-Unis d’Amérique ainsi que la Nouvelle-Zélande avant qu’elle n’abandonne le SMU en 1993 au profit de la représentation proportionnelle SMAC. C’est dans ces contextes que le fonctionnement

révision constitutionnelle qui introduit le suffrage universel direct. Le rôle d'arbitre du président a disparu car il est dorénavant le chef d'un parti (sarko UMP, hollande PS) séparation souple des pouvoirs (III° & IV° république dominées par les parlementaires). Le pouvoir exécutif peut dorénavant prendre des décrets & promulguer des lois. LE POUVOIR EXECUTIF DANS LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : intervention hollande au mali : donne un nouvel élan à Hollande, montre que les fonctions

Le Royaume-Uni, dont le régime politique est la Monarchie parlementaire, ne souhaitait pas participer au début de la construction européenne (CECA). Mais lorsqu’il fait une demande d’adhésion à la Communauté Européenne (CE) au début des années 60, le Président français Charles De Gaulle refuse. Ainsi le Royaume-Uni parvient à intégrer la CE seulement en 1973. Suite à sa volonté d’indépendance et son concept de souveraineté parlementaire, le pays est considéré comme assez réticent à l’égard de la

M1 AGT | Révision Générale des Politiques Publiques | PLAN INTRODUCTION I. LES PRINCIPES DE LA RGPP A. LES APPORTS DE LA RGPP B. LA RGPP AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE II. LA RGPP : AVANTAGES ET INCONVENIENTS A. LES AVANTAGES B. LES INCONVENIENTS CONCLUSION WEBOGRAPHIE INTRODUCTION Diminuer la dépense publique tout en renforçant l’efficacité et la qualité de l’action publique, tel est l’objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques »

législatif – pouvoir judiciaire – séparation des pouvoirs – séparation souple – séparation rigide – régime présidentiel – régime parlementaire – régime parlementaire moniste – régime parlementaire dualiste – régime d’assemblée – rationalisation 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr parlementaire – pouvoir réglementaire – veto – impeachment – checks and balances – motion de censure – dissolution – question de confiance

sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car la plus répandue et la plus visible par sa forme, est la loi, c'est-à-dire, au sens large, une règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire ou non c'est-à-dire ordonnances, décrets et arrêtés . Mais la loi n’est pas toute. Moins présente dans nos sociétés et moins visible du fait de sa nature immatérielle, la coutume qui  est aussi une source de droit. Elle est une règle qui n’est

effectivement. Un tel blocage est donc en effet possible mais ne constitue pas un motif assez important pour ébranler un système qui existe et fonctionne depuis longtemps dans les Etats fédéraux, au contraire des Etats unitaires. B) Une dualité parlementaire moins évidente dans les Etats unitaires L’origine du système bicaméral dans les Etats unitaires ne réside évidemment pas dans leur structure au contraire des Etats fédéraux, mais plutôt dans leur histoire notamment dans les fait socio-économique

coutume. i. La constitution : La constitution est le texte fondamental qui fixe l'ossature organisationnelle et fonctionnelle de l'Etat. Elle détermine la forme de l'Etat (Monarchie constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, droits politiques…). ii. La loi : Au sens strict, la loi est le texte voté par le parlement. Cependant, on distingue entre la loi organique