Avantages Et Inconvénients Parlementaire

nombreuses formes d'Etat se sont succédées. On est aujourd'hui dans la Vème République, avec un régime parlementaire voire semi-présidentiel. Pour arriver à un tel régime, la République a du passer par de multiples chemins, à savoir les régimes d'Assemblée ou conventionnel et présidentiel. Dans ces régimes, maintes fois réformés, ont été gardés les avantages, pour aboutir à l'apparition du régime parlementaire. Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime

dispose que "Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle." Incompatibilité avec un mandat parlementaire Cette incompatibilité résulte de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif. Un parlementaire nommé ministre dispose d'un mois, 30 jours de réflexion, pour choisir entre ses deux fonctions. Au

constituant peut être le peuple souverain. Le congrès de Versaille s'est exprimé pour la dernière fois en 2008 dans le cadre de la révision de la Constitution. L'égypte, en juin 2012, une commission constituante a été élue par les assemblées parlementaires. CHAPITRE 2: Le droit constitutionnel dans les discilines juridiques SECTION 1/ Le droit constitutionnel peut être une science du droit De quelle science relève le droit constitutionnel? Est-ce bien une discipline juridique? recourir à des

représentants et par la voie du référendum. Il y a élection du président et de l'assemblée nationale. La prohibition du mandat impératif (article 27). Paragraphe 3 : Les partis politiques A. Généralités Ils sont nés à partir des groupes parlementaires notamment ceux qui existaient en G-B, qui donnaient lieu à une opposition entre des partisans différentes prérogatives. Au IXX°, les phénomènes électifs se développent avec l'apparition des idéologies communistes. Il apparaît alors une distinction

ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution

ensuite en 1787 la constitution des états unis, et pour la France en 1791. Dès la fin du 18e siècle, les constitutions écrites vont se généraliser, pour devenir ultra majoritaires aujourd’hui ou il n’y a quasiment que des constitutions écrites. Les avantages d’une constitution écrite sont qu’ils sont plus accessibles et pour tous. Les constitutions écrites apparaissent également plus démocratiques. Dans les difficultés cependant on peut trouver l’interprétation de celle-ci (ex : De Gaulle a démissionné

problèmes de la société. Ajoutons aussi que à la différence de la Suisse encore, l’initiative populaire ne peut-être à l’origine du référendum. • Peu apprécié par les personnes qui peuvent en être à l’initiative, d’où la rareté du référendum : Les Parlementaires car passent au dessus de leur avis ; cas lorsque De Gaulle propose un référendum sur l’élection du Président par l’élection directe. L’opposé perd son poids politique, doit s’incliner aux choix des citoyens, perte d’un pouvoir des députés. Le

; indirecte : le pouvoir central dispose de relais qui recueillent la demande, la transmettent au pouvoir central, en reçoivent des instructions ; les relais appliquent les décisions du centre. Avantages : c'est l'égalité de tous devant les droits et les charges et obligations publics. Inconvénients : c'est « l'apoplexie au centre, et la paralysie aux extrémités » Michel Debré 2 - la déconcentration administrative : la nécessité d'agir au plus près des citoyens, de manière plus souple, plus

important à jouer et qu’il dispose d’une certaine marge de manœuvre. Dans un premier temps c’est la constitution qui l’impose. Le président consulte un certain nombre de personnes, celles qu’il souhaite. Il consulte souvent les chefs des groupes parlementaires, chefs de partis, et les anciens présidents du conseil. Cela fai déjà beaucoup. Après ces consultations, le psdt de la république va pressentir un candidat. Parfois ce dernier refuse. Parfois il réfléchi quelques jours, parfois accepte tout de

ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution