Avantages Et Limites Des Modèles De Justice Constitutionnelle

«  Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales ». . Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoires pour les Hommes vivant dans une société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Et sanctionné par l’autorité public. Ex : le code de la route. Concept d’ordre juridique ou de système juridique : l’ensemble des règles françaises applicables. Droit objectif : l’ensemble des règles générales

cause. Ces données sont évidemment multiples : économiques et sociales (régime et structure du pays) culturelles et idéologiques (valeurs dominantes) etc.". (A. BOCKEL). - Etudier le droit administratif sénégalais en lui-même présente certains avantages. Une telle approche permettrait une meilleure connaissance de la réglementation nationale, du droit positif national. Cela pourrait inciter les chercheurs à tenter "une explication théorique de ce que pourrait être un droit administratif autonome

particuliers [2] Accord entre deux Usage répété ou plusieurs considéré comme [4] obligatoire, personnes plus sentiment qu’elles lesquels il est [3] obligatoire sont obligatoires Coutumes Jurisprudence ens. des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du Droit [5] lors d’un litige Définition Sujets/Objets Droit international public Droit interne acte bi- ou acte unilatéral plurilatéral général et abstraite général et abstraite ≠ général, ≠ général et abstraite abstraite

château de Versailles car il cherche à se mettre en valeur, à montrer sa puissance et sa force aux yeux de tous. En revanche, les pouvoirs du roi sont limités par des lois fondamentales et par des privilèges. Lois fondamentales : ensembles de règles, écrites ou non, qui fixent les limites du pouvoir du roi. Privilèges : ce sont des avantages, honneurs, droits accordés à un individu/groupe de la population (villes, provinces etc.) Pour que l'autorité monarchique s'impose au pays, elle s'appuie

commun est un D supérieur que l’on trouve dans la nature des choses. Ce D naturel on considère qu’on le trouve par l’observation des choses donc confusion entre le D et la nature. Le but du D est la justice qui elle s’est attribuer à chacun ce qui lui revient. 2 type de justice : arithmétique et justice distributive (chacun ce qui lui revient) L’enjeu est un thème classique, de pouv de suprématie des règles. Le but est de déterminer la norme la plus forte. Le mythe de Créon et d’Antigone : Créon

une réalité multiple, ponctuelle. Mais pour le pro du droit : Le droit est un concept, une idée. Il n'y a pas un seul droit mais une diversité. Multiples, diverses et variés Ex : Idée du droit, conception conception autoritaire : « Droit modèle de la conduite, construit par le pouvoir » conception judiciaire : « le droit est tout ce qu'approuvent un juge » conception évangélique : « Le droit est l'antidote du péché » conception moralisatrice : « le droit est l'art du bien et

DG incarne la nouvelle légitimité.  C° nouvelle : fonde le pouvoir constituant originaire et peut être modifié par le pouvoir constituant dérivé (art 89 de la C°) qui est subordonné à l’originaire. Pouvoir constituant dérivé : législateur constitutionnel. Le pouvoir constituant dérivé est-il vraiment subordonné au pouvoir constituant originaire ? Non pour les positivistes et oui pour les jusnaturaliste. CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE Hypothèse : le pouvoir constituant originaire

il signifie que les institutions que nous étudions ont principalement pour activité l’organisation, la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge deux tranchées, les litiges autrement dit, elles sont chargées de rendre la justice. Les institutions juridictionnelles incarnent ce que les constitutionnalistes appellent le pouvoir judiciaire. Le pouvoir est dangereux car celui qui le détient peut tenter d’en abuser. Le pouvoir est aussi indispensable à l’organisation de la vie

droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 15e éd., 2013, p. 392 Document n°4 : ROSANVALLON (P.)

l’interaction) = autorités publiques (accent sur les pouvoirs des institutions), ce qui change c’est leur connotations Introduction : qu’est ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonné de normes. Droit constitutionnel = ensemble de normes juridiques spécifiques, normes qui constituent une partie du droit général. Ensemble ordonné de norme, articulé entre elles, ont des rapports