Avantages Et Limites Des Modèles De Justice Constitutionnelle

Droit Constitutionnel Nous allons durant le premier semestre effectuer de la théorie générale qui nous permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique

de crises qui ont eu un impact direct sur l’opinion du peuple français. Nous pouvons également observer le terme « a la veille » donc notre analyse ne se portera que sur les années qui ont précédée la Révolution. J’imposerai donc moi-même une limite, limite qui se caractérisera par la date d’ouverture des états généraux le 5 mai 1789, qui, selon les historiens, serait l‘élément déclencheur de la Révolution française. Ce devoir n’explicitera que les événements antérieures a cette date. Nous prendrons

d'édiction de la règle) et matériel (contenu de la règle, ce qu'elle comprend) : ●Matériel : il comprend l'ensemble des règles applicables aux assemblées quelque soit l'organe d'édiction de ses règles, organe constitutionnel, législatif ou parlementaire de la règle elle-même. >Dt constitutionnel parlementaire + Dt administratif parlementaire + Dt financier parlementaire. ●Organique : c'est le droit spécial, spécifique, le droit propre aux assemblées. On veut traduire par dt parlementaire, le droit

ou encore sur des actes (annulation ou destructions d’actes juridiques conclus, comme le mariage par exemple). Les sanctions sont exécutées par la force publique (droit des voies d’exécution du 9/01/1991). 1.1.2 3 limites au caractère obligatoire de la règle de droit : 3 limites car :  Les règles de droits sont spontanément appliquées, la sanction est l’exception.  Le droit n’est pas forcément sanctionné : zone de non droit (exemple en corse,…)  Le droit est largement inspiré des règles non

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

PARTICULARITES DE LA CONSTRUCTION DE LA V° REPUBLIQUE La typologie des pouvoirs Mode d’organisation des pouvoirs Lorsque l’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier, puisque cet état a mis en application tous les types de régimes existants : il s’agit d’un laboratoire constitutionnel. La typologie des régimes politiques : lorsque l’on défit un régime politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On a une séparation

celui du domicile du défendeur - Compétence d’attribution: TC compétent en matière civile, pour les conflits qui impliquent un commerçant, un acte de commerce ou une société commerciale. C’est un conflit entre un défendeur (personne assignée en justice) commerçant et un demandeur (plaignant) non commerçant: le demandeur a choix entre le tribunal de commerce ou le tribunal d’instance. En revanche si défendeur est non commerçante, le demandeur commerçant doit obligatoirement saisir les juridictions

nationalisations d'entreprise et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé. Dans le cadre de l'application de ce texte, le Conseil constitutionnel a rappelé que les principe de liberté du commerce et de l'industrie, et du droit de propriété, sont des libertés publiques garanties par le texte constitutionnel. Þ La loi n'est pas la plus présente dans la réglementation commerciale. §2 : Le règlement. L'article 37 attribue au domaine du règlement toutes les matières qui

L’intérêt public et son application en droit administratif 6. La proportionnalité 7. L’égalité de traitement et son application en droit administratif 8. L’interdiction de l’arbitraire 9. Le droit à la protection de la bonne foi 10. Les dénis de justice 11. « Les » droits d’être entendu 12. Les règles générales 13. L’activité administrative et l’acte administratif 14. Le contrat de droit administratif 15. La responsabilité de l’Etat III Bibliographie sélective de droit suisse (Ouvrages de

fondements constitutionnels. I – Les fondements constitutionnels de l’administration Les institutions et les actions administratives sont encadrées par des règles et des principes qui découlent de la Constitution mais aussi des autres textes ayant valeur constitutionnelle et faisant partie du bloc de constitutionnalité. C’est un processus de constitutionnalisation du droit administratif; le fait que les missions administratives sont de plus en plus encadrées par le droit constitutionnel. Ce processus