Avantages Et Limites Du Contrôle Budgetaire

Le droit administratif est la branche du droit public qui s’occupe de l’étude de l’organisation administrative, de l’Etat, de l’action administrative et de sa soumission à l’égalité des activités administratives et du contrôle juridictionnel de l’administration. Objet de droit Administratif : Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques différentes de celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à

Conclusion Bibliographie Parallèlement à l’ouverture internationale, les Etats rentrent dans des logiques d’intégration régionales qui peuvent favoriser et accompagner le mouvement de mondialisation et peuvent aussi permettre d’en contrôler les effets voire de la réguler. L’intégration régionale est un processus qui conduit plusieurs économies distinctes à former un seul espace économique ayant passés des accords régionaux (zone de libre-échange, union douanière, marché commun union

monétaire européen IME, chargé de mettre en place la future BCE. Indépendance des BC. Liberté totale de la circulation des capitaux. Institution des règles appelées les 4 critères de convergence pour être admis à l’euro qui sont : * Déficit budgétaire maximum de 3% du PIB * Dette publique maximum 60% du PIB * Taux d’inflation maximum à 1,5% de la moyenne des 3 états membres les moins inflationnistes * Taux d’intérêt maximum 2% de celui des 3 pays les moins inflationnistes *

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) relève de l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle est une des composantes de l’Administration centrale du Ministère. L’ADII est responsable de la collecte des droits et taxes, et du contrôle de la circulation des marchandises et des personnes aux frontières du territoire national. Cette mission consiste à : o Gérer la perception des droits et taxes d’importation, de contributions indirectes et de la TVA (et de toute autre taxe sur

0 11/06/2010 Quelle est la place et le rôle du contrôle de gestion spécifique aux NTIC ? | Université Paris Dauphine | Contrôle de gestion en milieu spécifique | Sommaire Introduction 3 La spécificité de la gestion de projet S.I. 4 1. Le rôle de la direction des systèmes d’information : 4 2. La gestion de projets : 4 3. L’utilisation du TCO 5 4. Les acteurs impliqués : 5 II. Les principes du contrôle de gestion NTIC 6 1. Le profil requis d’un contrôleur de gestion

objectifs d’une politique monétaire b. Les objectifs finals de la politique monétaire c. Les moyens de la politique monétaire i. La politique du taux de l’escompte ii. La politique d’open market iii. La politique de réserves obligatoires B. Politique budgétaire : a. La politique de relance b. Politique de rigueur Cas du Maroc (Des politiques macroéconomiques autonomes (1960-1981) mais débouchant sur une croissance sans développement) VI. Conclusion VII. Bibliographie V. Les politiques macroéconomiques

précisent que les principales règles budgétaires doivent trouver leur source dans une loi organique. Loi adoptée le 2 janvier 1959 sous la forme d’une ordonnance, celle-ci a été abrogée et remplacée par la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances : LA LOLF. Cette loi renforce les pouvoirs du parlement en matière financière. Désormais, le parlement peut amender le budget en cours de débat, il est mieux informé et mieux armé pour exercer un contrôle sur l’action financière du gouvernement

s'est accru, mais la croissance du crédit se traduit par une forte augmentation de la monnaie en circulation, et donc par une inflation importante. Inflation et ralentissement des investissements (et surtout de l'autofinancement) marquent donc les limites de l'économie d'endettement. 2/ Le retour à une économie de marché financiers A/ la mise en place de nouvelle conditions économiques Dès le début des années 1980, avec la désintermédiation du financement de l'économie, le marché financier a

c’est : - Un travail limité dans le temps avec un début et une fin - entrepris dans des contraintes de coût et de délai - visant à atteindre des résultats définis donc atteindre un niveau de qualité satisfaisant (qui répond au besoin du commanditaire). Gestion de projet : les méthodes et les disciplines utilisées pour - définir les objectifs, - planifier et contrôler les tâches et les ressources,

Cours de finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques