Avantages Et Limites Du Contrôle Budgetaire

l'approche budgétaire axée sur les résultats : quelles implications pour la bonne gouvernance au Maroc ? Depuis le début des années 90, la question de la gouvernance n'a cessé d'occuper une place centrale dans les discours des pouvoirs publics et des organismes internationaux aspirant à relever les défis multiples générés par la mondialisation et à répondre aux besoins accrus des populations face aux ressources qui deviennent de plus en plus rares. Plusieurs études théoriques et empiriques ont

tous les grands textes du droit budgétaire dont l'ordonnance de 1959 dans son deuxième article mais également par la loi organique de 2001 qui est considérée aujourd'hui comme la « constitution » financière. Cependant ce principe n'a pas de consécration constitutionnelle, en effet, il n'y a pas de principe d'annualité du budget dans la constitution de 1958. Il faut une accroche plus pertinente. Cependant cela n’empêche pas que ce principe d’annualité budgétaire soit appliqué plus ou moins strictement

Définition de la règle budgétaire  La règle budgétaire peut se définir comme une restriction permanente imposée à la politique budgétaire sous la forme d’un indicateur synthétique relatif aux performances budgétaires (Kopits et Symanski, 1998). Elle consiste à fixer un objectif ou une limite numérique aux agrégats clés des finances publiques, tels que le solde budgétaire, les recettes et les dépenses publiques, ainsi que le niveau de la dette. II. Propriétés d’une règle budgétaire idéale Il ressort

pour ce qu’elle est : une politique commune mais non unique des pays européens. Elle n’a pas été conçue dans cette optique. Cette politique peut cependant être améliorée. D’abord parce que contrairement aux deux autres piliers, la PESC est sous le contrôle du Conseil. Or la première difficulté à laquelle elle doit faire face est le vote à l’unanimité des décisions qui sont parfois prises a minima dans une optique de conciliation. La deuxième source de faiblesse tient à la rotation de la présidence

LE PARLEMENT ET LE PROCESSUS BUDGETAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Juillet 2011 Mohamed MOINDZE1, Consultant en Gestion des Finances Publiques moindzemoh@yahoo.fr 1 Mohamed MOINDZE est un consultant en Gestion des Finances Publiques. Il est également enseignant à l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www

monde fait du contrôle de gestion, chacun le fait à son niveau, car c’est l’affaire de tous. SOMMAIRE REMERCIEMENTS 1 RESUME 3 MOTS-CLEFS 5 INTRODUCTION 6 I. La construction des budgets : 9 A. Les étapes préalables à l’élaboration des budgets 9 1. La gestion prévisionnelle 9 2. Définition des objectifs stratégiques 10 3. La planification stratégique 14 4. L’analyse de l’environnement 14 5. Les niveaux d’activité 15 6. Le découpage budgétaire 15 B. La

gouvernement aux PCGR applicables au secteur public sur les trois lois suivantes : ⎯ l’examen des implications de l’harmonisation des conventions comptables du — la Loi sur l’équilibre budgétaire; — la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations; — la Loi constituant une réserve budgétaire pour l’affectation d’excédents. I Application des PCGR pour le secteur public Le groupe de travail a recensé les sujets où des écarts importants existaient entre les conventions

(« l’argent est le nerf de la guerre »). Historiquement, le pouvoir budgétaire a coïncidé avec l’affirmation d’un pouvoir politique fort avant de devenir le symbole de la démocratie parlementaire. L’Angleterre a joué un rôle de pionnier. Le principe du consentement à l’impôt y apparaît dès 1215 avec la Grande Charte (« Magna Carta »). Ce principe a été réaffirmé par la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») de 1689 et qui limite le pouvoir du roi au profit du Parlement. Elle prévoit notamment l’accord

INTRODUCTION - Notion de contrôle de gestion : * C’est un système d’information personnalisé, d’aide à la décision pour les différents responsables de l’entreprise en vue de leur permettre d’atteindre les objectifs fixés par les dirigeants dans de bonnes conditions. * C’est le processus par lequel les dirigeants s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité, efficience et pertinence pour réaliser les objectifs de l’organisation. Contrôle : vérification des objectifs

Contrôle de Gestion hospitalier Chapitre 1 : Le développement du New Public Management 1.1 Définition 1.1.1 Les origines La loi d’Airain (livre « les systèmes politiques ») énonce le fait qu’il y a forcément une hiérarchie au sein d’une organisation. Pour Max Weber, établir des règles permet d’éviter l’arbitraire. Michel Crozier  les cercles vicieux En 1968, il y a la rationalisation des choix budgétaires. L’enjeu est de mettre en place un système de contrôle du secteur administratif : ABANDON