Avantages Et Limites Du Credit Bail

ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES BREVET SUPERIEUR DE BANQUE THEME LA BANQUE au service de L’IMMOBILIER Crédits immobiliers : caractéristiques, conditions et modalités d’octroi. Organisme d’accueil : La caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance/ Banque Présenté par : Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance

................ 29 Section II : Le financement par crédit bail ................................................................................. 30 1. Le crédit-bail ............................................................................................................... 30 2. Redevances en cours de contrat .................................................................................. 31 3. Types de crédit-bail .......................................................

privé. Des préjugés défavorables à propos du secteur privé et une défiance réciproque entre les secteurs public et privé. L’absence de législation adéquate sur les droits de propriété et de moyens pour la faire respecter, qui compromet l’accès au crédit. Le manque d’informations (sur les marchés, les normes, les barrières à l’entrée et à la sortie et les obstacles interdisant l’accès aux marchés), de données statistiques pertinentes et d’institutions de soutien. La prépondérance des entreprises

le cas du contrat de crédit-bail car le crédit bailleur agit comme mandataire du crédit preneur pour l’achat d’un bien. - c’est un contrat de location avec une promesse unilatérale de vente du bien à l’arrivée du terme : Il s’agit d’un contrat passé entre un bailleur (propriétaire) et un locataire. Le bailleur s’engage à mettre un immeuble à la disposition du locataire, qui en contrepartie prend l’engagement de payer le loyer et les charges définis au bail. www.jurimodel.com (14/02/2012

organisation. Un panorama des différents financements pour investissement, fonctionnement ou immatériel ! Le financement des entreprises et notamment des PME, constitue une part primordiale de l’activité des établissements financiers (près de 70 % des crédits octroyés aux entreprises). Face à la concurrence croissante et à la mondialisation de l’économie, les banques ont fait évoluer et leurs produits et leurs services et leur organisation, en abandonnant la traditionnelle distinction entre les opérations

d’associés, la « qualité » de ces derniers) sont liés à la structure juridique choisie. Elle conditionne également le degré de responsabilité des apporteurs en capital. Les subventions d’investissement et autres aides publiques sont définies comme un avantage financier, financé sur un budget public, accordé sans contrepartie, quel que soit l’organisme qui le dépense. Dans le cadre de l’union européenne, les aides publiques sont considérées comme incompatibles si elles favorisent certaines entreprises

par ses qualités propres. L’enjeu se situe par rapport aux avantages du statut des baux commerciaux. Parmi ces avantages il y a le droit de renouvellement du bail pour 9 ans ou si le bailleur refuse le renouvellement, le paiement d’une indemnité d’éviction est = à la valeur marchande du fonds de commerce augmentée des frais de déménagement et de réinstallation du locataire commerçant dans un autre local. Pour avoir droit à tous ces avantages il faut ê propriétaire d’un fonds de commerce et pour ê propriétaire

o 2 mois pour une ancienneté de plus de 6 mois pour les cadres : o 3 mois La période de congés payés ne se confond pas avec la période de préavis. • • Copyright Acuité 2009 2. Avantages, inconvénients pour l’entreprise de la solution consistant à promouvoir un salarié pour ce recrutement. Avantages • L’intégration du salarié est fortement réduite. • Le salarié est rapidement opérationnel. • Motivation : pour le salarié promu : nouveaux objectifs, nouveaux défis. pour le reste de l’équipe

Financement non bancaire 1) Le crédit commercial - Crédit mobilier - Crédit immobilier (Une entreprise ne peut, à titre habituel, accorder des prêts à une autre) - Crédit commercial : Une E dans le cadre de sont activité professionnelle peut consentir à ses contractants des délais ou avances de paiement. 2) Le crédit à long terme - Financement par les fonds propres = ressources stables de l’entreprise - Financement par compte courant d’associé = prêt réalisé par un associé

LES DIFFERENTS MOYENS DE FINANCEMENT |MOYENS DE FINANCEMENT |AVANTAGES |INCONVENIENTS | |AUTOFINANCEMENT |[pic] |[pic] | |Ce sont les fonds que l'entreprise dégage de |indépendance financière |l'autofinancement ne suffit pas souvent pour | |son exploitation et qu'elle utilise