1. Caractéristiques du contrat de leasing

Il recouvre deux contrats juridiques :

- c’est un contrat de mandat : qui est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.

La principale caractéristique du contrat de mandat est que le mandataire doit exercer sa mission en toute indépendance. Il faut faire très attention au risque de requalification du contrat de mandat en contrat de travail dès lors qu'il existe un lien de subordination. La rédaction du contrat doit à ce titre être très précise. dictionnaire.sensagent.com (14/02/2012 – 19h)

C’est le cas du contrat de crédit-bail car le crédit bailleur agit comme mandataire du crédit preneur pour l’achat d’un bien.

- c’est un contrat de location avec une promesse unilatérale de vente du bien à l’arrivée du terme : Il s’agit d’un contrat passé entre un bailleur (propriétaire) et un locataire. Le bailleur s’engage à mettre un immeuble à la disposition du locataire, qui en contrepartie prend l’engagement de payer le loyer et les charges définis au bail. www.jurimodel.com (14/02/2012 – 19h)

Le contrat de leasing en est un dans la mesure où durant la durée du crédit-bail, le crédit bailleur reste propriétaire du bien donné en location au crédit preneur. Ce dernier a l’obligation de payer un loyer fixe et périodique durant toute la durée du bail. A l’arrivée du terme, le locataire dispose d’une option d’achat sur le bien.

Dans cette première partie, nous allons étudier point par point la formation du contrat de leasing (1.1), les différents types de contrat de leasing (1.2), et les droits et obligations des parties (1.3).

1. Formation du contrat de leasing

1. Parties au contrat

Le contrat de leasing, comme tout contrat, se forme par la rencontre d’une offre et d’une