Avantages Fiscaux Tunisie

MOHAMED ILYES GHRAB 1 MOHAMED ILYES GHRAB 2 RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LF ET MOHAMED ILYES GHRAB LFC 2014 APPLICABLES EN 2015 3 PROROGATION DE L’AMNISTIE FISCALE MOHAMED ILYES GHRAB Selon un communiqué publié par l’administration fiscale il a été décidé de proroger le délai de dépôt des déclarations dans le cadre des dispositions des articles 5, 6, 7 et 9 de la loi des finances complémentaire pour l’année 2014 portant réconciliation avec les contribuables jusqu’à fin du

– fiscalité, gestion fiscale et gestion des résultats en Tunisie : les nouveaux défis Inès Bouaziz Daoud bouazizines@gmail.com Mohamed Ali Omri medomri@gmail.com Résumé En Tunisie, et suite aux diverses rénovations effectuées au niveau du cadre légal et règlementaire régissant les pratiques comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, la relation entre la comptabilité et la fiscalité s‘avère essentielle pour la détermination du résultat comptable, du résultat fiscal, et notamment pour la

Maroc, l'Algérie, le Soudan et la Tunisie on été les hôtes des IED les plus conséquents. La forte croissance des IED en Egypte est due aux importants investissements dans le secteur pétrolier. Alors qu'au Maroc et en Tunisie, la croissance des flux est attribuée principalement à la politique de privatisation. - Cependant, sur la période 2001-2005, le Maroc demeure le pays le plus performant en termes d'accueil des IED, suivie par l'Algérie, l'Egypte et la Tunisie. Sa performance est aussi au-dessus

Marchés boursiers au Maghreb Etat des lieux & Perspectives Par : Fadhel ABDELKEFI, Directeur Général Membre d’ 30 Mai 2010 1 Maghreb : Cadre macroéconomique 1 Maghreb : Cadre macroéconomique Petit Maghreb Tunisie, Algérie, Maroc Grand Maghreb Tunisie, Algérie, Libye, Mauritanie Maroc, La région dispose d’importantes ressources naturelles (phosphate, fer) et énergétiques (gaz, pétrole) Tentative de rapprochement politique et économique en 1989 avec la création de l’UMA Il

Les difficultés pratiques liées à la détermination du résultat fiscal Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant des dispositions d’avantages fiscaux. Le modèle du tableau de détermination du résultat fiscal établi par l’administration fiscale retient comme base de départ pour le calcul du résultat fiscal imposable, le résultat net après modifications comptables. Section

comme  « la plus grande innovation fiscale du XXème siècle »[1], en effet, elle offre actuellement dans plus de 67 pays dans le monde, le rassurant profil d’un impôt réussi1. Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnelles de l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2]. Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable avantage d’être l’impôt indolore par excellence

Politiques d’investissement et chômage en Tunisie Hamadi Fehri, Professeur, IHEC Carthage Mouez Soussi, Assistant, ESSEC Tunis Introduction Depuis 1986, date d’adoption du programme d’ajustement structurel, la Tunisie a enregistré d’importantes performances macroéconomiques. Le taux de croissance atteint aujourd’hui 5,5%. Cette croissance est aussi de meilleure qualité : l’inflation, avec un taux de 2.5%, est maîtrisée et les déficits budgétaires et extérieurs sont ramenés, respectivement, à 2% et

3: Étude technique Section 1 : Dans le cadre d’une entreprise industrielle Section 2 : Dans le cadre d’une entreprise commerciale ou de service Chapitre 4: Étude Juridique et Fiscale Section 1 : Cadre juridique de la constitution des entreprises : Section 2 : Le choix de la structure juridique Section 3 : Les avantages fiscaux liés à la constitution Chapitre 4: Etude Financière Section 1 : Investissement et financement du projet Section 2 : La faisabilité économique du projet Chapitre 5: Etude des

cadre de la Politique Globale Méditerranéenne (1972-1992) et puis dans celui de la Politique Méditerranéenne Rénovée (1992-1996): c'est le cas des accords bilatéraux signés par la Communauté Européenne et un bon nombre de pays du Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie) et du Machrek (Jordanie, Egypte, Liban, Syrie); b) La Convention de Lomé, qui a servi de cadre général pour organiser les relations de la CEE avec quatre autres pays arabes (la Mauritanie, Djibouti, la Somalie et le Soudan); c) L'accord

travail. À ma famille et mon entourage qui m’ont soutenu. [2] SOMMAIRE PARTIE I : L’ADMISSION DU PRINCIPE DE FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES Chapitre 1 : Le dépassement des obstacles juridiques Chapitre 2 : Le dépassement des obstacles fiscaux PARTIE II : LA REALISATION PRATIQUE DES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES Chapitre 1 : L’avantage de l’homogénéité des régimes juridiques Chapitre 2 : Les contraintes des spécificités nationales CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE [3] INTRODUCTION