Avantages Fiscaux Tunisie

DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative

et des activités physiques et sportives. section 3 : intervention de l’expert comptable dans le processus de transformation chapitre 2 : la necessite en tunisie d’une transformation des associations sportives en societes a objet sportif section 1 : le processus de la transformation des associations sportives en societes a objet sportif en tunisie section 2 : mise en place de la societe sportive conclusion de la deuxieme partie conclusion generale bibliographie   INTRODUCTION GENERALE   Le sport ne

......................................................54 C. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ..........................................54 1. Grands chantiers législatifs à entreprendre en priorité : Elaboration des codes d'investissement, fiscal et d'arbitrage.........................................................55 2. Renforcer le cadre institutionnel et simplification des procédures d'investissement .................................................................................

nationale en matière de Technologies de l’Information et de la Communication est marquée par le choix stratégique fait par les pouvoirs publics consistant en l’instauration en Tunisie de la « Société du Savoir » et de « l’Economie Immatérielle », considérées comme étant les piliers du développement économique et social de la Tunisie à l’aube du nouveau millénaire. Ce choix stratégique a entraîné diverses décisions, mesures et programmes, généralement volontaristes, visant à promouvoir et développer le

tous les obstacles administratifs et douaniers qui entravent la développement des échanges commerciaux entre elles et convenu à la création d’une zone de libre échange entre les deux pays. 2- Le Maroc – Tunisie Plusieurs accords et protocoles ont été conclus entre le Maroc et la Tunisie dans divers domaines de coopération économique, sociale, politique et culturelle. 3- Le Maroc – Algérie Le Maroc affirme que l’ouverture des frontières entre l’Algérie et le Maroc nécessite des mesures

LeRenouveau Offshoring Soumis par N.B 24-08-2010 Un nouveau créneau à forte valeur ajoutée et créateur d’emplois - La Tunisie est classée 17ème mondial en matière d’Offshoring Un nouveau créneau à forte valeur ajoutée et créateur d’emplois - La Tunisie est classée 17ème mondial en matière d’OffshoringEn Tunisie, beaucoup d’entreprises économiques se tournent vers l’offshoring pour accroître leurs chiffres d’affaires et gagner les meilleures parts de marché. L’offshoring est en fait considéré

problématique de financement pour les PME, les pouvoirs publics dans plusieurs pays se sont attelés à trouver des nouvelles sources de financement (le cas d'AIM2(*) en grande Bretagne et Alternext en France). En Tunisie et avec l'engagement de s'intégrer dans le processus économique mondial, la Tunisie a procédé à des profondes réformes touchant tous les domaines et particulièrement ceux intéressant l'entreprise : cellule de base de l'économie. En effet dès la fin des années quatre vingt les pouvoirs publics

niveau de la structure et du contenu des enregistrements. Il est à indiquer que les modifications apportées dans ce cahier des charges ont touché essentiellement la taille du matricule fiscal du contribuable déclarant ainsi que la taille de l’identifiant du contribuable bénéficiaire, ceci du fait que le matricule fiscal d’un contribuable a été élargi à 13 caractères au lieu de 12 caractères. 1 PRESENTATION PHYSIQUE DES INFORMATIONS 1. Caractéristiques techniques des supports de transmission

Grandes lignes : - Amnistie fiscale pour les petites et moyennes entreprises. - Charte d'entreprise citoyenne pour les nouveaux investissements - une exonération des charges sociales pour les cadres expérimentés qui veulent travailler dans les régions de l'intérieur du pays pour encourager le mouvement contraire des compétences - Annuler le phénomène Piston - Rendre les activités extrascolaires obligatoires. - Améliorer l’image des centres techniques (on manque cruellement de personnes spécialisés)

CATEGORIES DE REVENUS Chapitre 1 : Les bénéfices des entreprises I. II. 1. a. b. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises ayant leur siège central en Tunisie Bénéfices réalisés en Tunisie par les entreprises ayant leur siège central en dehors de Tunisie Page - 3 - Plan du cours 2. a. b. b1. b2. Régime fiscal en droit conventionnel Principe d’imposition selon la règle de l’établissement stable Détermination du bénéfice imposable