Avantages Fiscaux Tunisie

de distribution en Tunisie : en Tunisie en a deux type de distribution - distribution moderne : hyper marché … - distribution traditionnel : souk, simple vendeur (3atar), magasin spécialisé GSS : grande surface spécialisée GMS : En terme de pouvoir la distribution moderne a un grand pouvoir Les principaux acteurs en Tunisie : - UHD (groupe Chaibi) - Mabrouk (géant, monoprix) - G-SMG (MG, magro, promogro) La distribution en Tunisie a été la mission de

code de la TVA 67 71 O ffi cie lle - Les dispositions abrogées en vertu de la loi relative à la promulgation du code des droits et procédures fiscaux………………………….. - Les dispositions abrogées en vertu de l’article 13 de la loi relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allègement de la pression fiscale des entreprises …….......…... Im pr im er ie TABLEAUX ANNEXES AU CODE DE LA TVA TABLEAU « A » : Liste des opérations exonérées de la TVA……………………

d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables au démarrage de l’activité, aux dispositions juridiques et fiscales, en passant par l’acquisition-aménagement des sites, le parcours est long et est surtout complexe. IL engage plusieurs intervenants et soulève souvent le problème d’attributions. D’où la nécessité d’alléger et de simplifier, l’idéal serait

financement des infrastructures si nécessaires au développement économique et social : routes, écoles, lycées et universités, hôpitaux, télécommunication, etc... L’Etat finance ses activités soit par les ressources ordinaires, soit par les emprunts. En Tunisie, les ressources ordinaires de l’Etat sont constituées à hauteur de 87% de recettes fiscales1 , le reliquat provient des ressources naturelles et des entreprises publiques. B. Importance de la fiscalité pour les citoyens Les citoyens sont à la fois

économiques, intégrer une bonne gestion fiscale à leur gestion comptable. Elle passe par l'observation stricte des dispositions législatives et réglementaires en matière fiscale, ayant trait à leurs activités. Cette nécessité s'impose, non seulement pour être en conformité avec l'environnement politico- économique, mais aussi pour doter le Trésor public de moyens financiers en vue de faire face aux charges publiques.Dans notre quête de mieux comprendre le monde fiscal, à travers notre stage, dans un cabinet

échange avec plusieurs pays... Conscient de l’importance de l’investissement privé dans la promotion et la croissance socioéconomique, le Maroc a déployé beaucoup d’efforts pour mettre en place des mesures d’ordre institutionnel, législatives et fiscales afin de s’aligner sur les modèles recommandés par les instances internationales en matière d’attraction de l’investissement. 1- Mesures institutionnelles : 2- Création de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI) au début de

sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

représente une opportunité considérable, c'est donc une sorte d’épisode décisif de la vie des PME entraînant bien sûr des conséquences importantes et parfois critiques. § Les enjeux d’une introduction en bourse: On peut représenter les différents avantages d’une introduction en bourse à travers le schéma suivant : 85 REVUE Des économies nord Africaines N°6 Le marché alternatif et son rôle dans le développement des PME Dr SAHNOUN Djamel eddine Effets de la cotation sur la performance des PME

Prospection de l’avenir du système judiciaire Tunisien Imed Derouiche Conseiller à la Cour de Cassation Tunisie • « Demain est déjà là », écrivit un auteur en 1999. • Mais hier est également là et ne sera certainement pas absent dans l’avenir. • Hier, aujourd’hui et demain s’entremêlent et se croisent dans chaque étude prospective. • Les juristes sont souvent considérés à tort comme des conservateurs, mais loin de là, la jurisprudence, la doctrine et bien entendu le législateur ne cessent de déceler

DIRECTION DES ETUDES ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, 1996._ 151p.; 30cm. (Mémoire de fin d'études supérieures) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES /ENTREPRISE PUBLIQUE//MOTIVATION//QUALIFICATION PROFESSIONNELLE/ 3)AMMAR (Habib) L'Endettement extérieur de la Tunisie : Evolution et perspectives/Habib AMMAR ._ TUNIS: DIRECTION DES ETUDES ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, 1994._ 110p.; 30cm. (Mémoire de fin d'études supérieures) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES /ENDETTEMENT EXTERIEUR//AJUSTEMENT STRUCTUREL//FINANCEMENT