Avantages Fiscaux Tunisie

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et

Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées à

construction d’un Etat de Droit, démocratique et ouvert sur le monde et pour vu de répondre aux réalités de l’industrie nationale et aux enjeux de la globalisation, Le Maroc a focalisé ses efforts sur un certains nombres de secteur dont il dispose d’un avantage compétitif. Parmi ces secteurs on trouve la délocalisation qui est le secteur le plus avancé en termes d’implémentation de la stratégie Emergence .En effet, le Maroc est classé 30ième acteur mondial de la délocalisation. Il constitue une destination

renforcement du développement humain II) les conséquences de l'implantation des multinationales au Maroc A-Les parts du marché détenues par les FMN et les entreprises marocaines B- Les avantages perçus par les FMN implantées au Maroc Tags Les multinationales existent depuis des plusieurs décennies. Cependant, les multinationales ne constituent pas, au niveau macroéconomique, un phénomène dominant. C'est à partir de 1970 que les sociétés

politique publique. La transparence et la performance constituent les deux axes principaux de la réforme des finances publiques dans le cadre d’une bonne gouvernance. Dans un contexte de transition démocratique, tel que le connait actuellement la Tunisie, il est peut être intéressant de réfléchir aux implications d’une nouvelle gestion publique 1ère partie : La transparence du dispositif financier La transparence du budget de l’Etat a toujours été une condition inhérente à la mission de contrôle

La part des bénéfices est le pourcentage que représentent les revenus des professions non-salariées dans le total des revenus fiscaux de la zone géographique observée. Il s'agit des revenus nets de déficits et hors plus-values des indépendants. Ils comprennent les bénéfices agricoles (BA), les bénéfices industriels et commerciaux professionnels (BIC) et les bénéfices non commerciaux professionnels (BNC). Toutefois, sur la déclaration, les indépendants relevant du régime micro-entreprise pour les

sont appréciées par les clients. Q : Que représente pour vous l’appartenance à la profession ? R : Le fait d’appartenir à une profession libérale, organisée, en perpétuel développement et jouissant d’une place de 1er rang sur la seine économique, en Tunisie et à l’étranger, me réjouit et me pousse davantage à contribuer, chaque fois que l’occasion se présente, à son essor et à l’amélioration de son image. Q : Pour un expert comptable stagiaire est-il préférable de commencer dans une petite structure

des promoteurs ««« »»» GUIDE DE L’INVESTISSEUR DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE 1 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Le présent code fixe le régime de création de projets et d'incitation aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents, ou en partenariat conformément à la stratégie globale de développement qui vise notamment l'accélération du rythme de la croissance et des créations d'emplois dans les activités

ANNEXES II : Blanchiment, mafias, paradis fiscaux. ANNEXES II : Blanchiment, paradis fiscaux, mafias. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Blanchiment, paradis fiscaux. Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : des piliers du capitalisme ». Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : une affaire de pays riches ». Jean-François Gayraud : « les nouvelles menaces des mafias ». Christian Chavagneux : « GAFI, le crime paie toujours ». Michel Koutouzis : « L’argent du crime ». Loretta

Béatrice Hibou La force de l’obéissance. Economie politique de la répression en Tunisie Editions la découverte textes à l’appui Béatrice Hibou est1 une politologue, diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris (1987) ayant décrochée son doctorat en économie politique en 1995 à l’EHESS (Ecole des Hautes Etudes