Avantages Fiscaux Tunisie

............................................................................................ 15 PARTIE 2 : LES ENJEUX DES TIC .............................................................................................................20 1) Les avantages des TIC dans un cabinet d’expertise ...................................................................23 1.1) Approche en termes de réseau .........................................................................................................

(S-I)/PIB= (S-I)/GDP -2 % 7 325 27 -7 Notes : cf : pages 90 et suivantes cf : pages 89 et suivantes Indicateurs sociaux/Social indicators Unemployment = taux de chômage (%) Taux de Couverture sociale / social security (%) 1090% Fiscalité/Fiscal Sector Recettes fiscales, en % du PIB/Total revenues, % of GDP Dépenses Publiques, en % du PIB/Total expenditure, % of GDP Déficit Public, en % du PIB/Central govt, balance, % of GDP Dette Publique, en % du PIB/Total Government Debt, % of GDP 25 28 -3 50 Union

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D’ENCADREMENT ET D’ASSISTANCE FISCALES(1) Ce cahier des charges se compose de : - 7 pages comportant 6 chapitres et 19 articles, - annexe n°1 comportant la liste des maîtrises visées par l’article 51 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001, - et annexe n°2 comportant le texte des articles 50 à 56 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001. CHAPITRE

le site Attijarinet. Enfin, avec le pack Ambition, les étudiants bénéficient de beaucoup de réductions auprès d’un vaste réseau de partenaires de renom, notamment dans le prêt-à-porter, les livres, le cinéma, le transport et l’informatique. «Ces avantages extra-bancaires constituent l’originalité de nos produits par rapport à ce qui est proposé par les autres banques«, indique Maghraoui.Les frais de gestion du compte sont arrêtés à la somme de 300 DH par an. Pour souscrire au pack Ambition, les 18-25

CMF est composé des dix membres suivants : Un Président Un juge de troisième degré Un Conseiller au tribunal administratif Un Conseiller à la cour des comptes Un représentant du Ministère des Finances Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie Un représentant de la profession des intermédiaires en bourse Trois membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne Le président du CMF, le juge de troisième degré, le conseiller au tribunal

la PEV et une analyse quantitative des retombées économiques et financières de cette politique sur la base des IDE. I- LA PLACE DU MAGHREB DANS LA POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE Les trois pays centraux du Maghreb, le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, membres du processus de Barcelone, ont signé des accords d’association avec l’UE2, prévoyant le libre échange euro-méditerranéen à établir d’ici 2010. Les accords d’association constituent la base juridique des relations entre l’UE et les partenaires

économique et commerciale maghrébine 1.1. Création de l’Union du Maghreb Arabe La déclaration instituant la création de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) a été signée à Marrakech le 17 février 1989. Paraphée par la Mauritanie, la Libye, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, l’UMA vise à : • renforcer les liens de fraternité qui unissent les Etats membres et leurs peuples. • réaliser le progrès et la prospérité des sociétés qui les composent et la défense de leurs droits. • contribuer

normalisation comptable est du ressort du gouvernement et du parlement. Il n’existe pas en Allemagne d’organisation professionnelle responsable de l’élaboration des normes, comme aux Etats Unis ou en Tunisie. Il n’existe pas non plus d’organisme consultatif (comme le conseil national de la comptabilité en Tunisie). L’absence d’organe consultatif est une caractéristique allemande qui peut être considérée comme une lacune. Elle a pour conséquence que l’Allemagne n’est pas représentée au sein de l’IASBC par

détachés * Les salariés expatriés NOTIONS DE FISCALITE INTERNATIONALE * Les 3 notions de base de la fiscalité internationale * Résidence fiscale et ses conséquences * Convention fiscale * Source du revenu REMUNERATION A L’INTERNATIONALE * Pourquoi mettre en place une politique de rémunération internationale +les avantages +les enjeux * Structures Rémunération * Calcul rémunération * Les évolutions LA POLITIQUE DE MOBILITE INTERNATIONALE * Problèmes

aussi déplacer l’activité productive des entreprises vers d’autres horizons (pays étrangers). En d’autres termes, la délocalisation économique est le transfert d’activités, de capitaux et d’emplois en des régions du pays ou du monde bénéficiant d’un avantage compétitif du fait : * Soit de coûts plus bas (main d’œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation plus attractives) ; * Soit d’un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel compétent ;